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Financement

• COVID-19 : Kit d’urgence financière >>

• COVID-19: How does the new French State Guarantee Scheme work? >>

• COVID-19 : Quel impact sur le secteur bancaire et financier ? >>

• Contrôle des investissements étrangers en France - Focus sur le nouveau régime d’autorisation des investissements étrangers >>

Contrats Commerciaux

• COVID-19 et exécution des contrats commerciaux : gel des sanctions contractuelles pour non respect des délais >>

• COVID-19 et exécution des contrats : précisions importantes sur la période de gel des sanctions contractuelles >>

Concurrence

• E-commerce: l’ADLC publie une étude sur l’application du droit de la concurrence dans le secteur >>

• Dawn Raid Game : apprenez de manière ludique à vos salariés à adopter les bons réflexes en cas d’enquête concurrence >>

Corporate / Droit des Sociétés

• COVID-19 : Comment tenir vos Conseils d’administration et vos Assemblées Générales ? >>

• COVID-19 : impact sur les opérations de M&A en France >>

• COVID-19 : Comment tenir vos Conseils d’administration et vos Assemblées Générales ? Suite : présentation des mesures adoptées par le Gouvernement >>

Protection des Données

• COVID-19 : Dans le contexte actuel, quelle stratégie de contrôle pour la CNIL en 2020 ? >>

• COVID-19 : Pandémie et cybercriminalité, quand la crise s’ajoute à la crise >>

• COVID-19 : Protection des données personnelles et lutte contre le virus, la Présidente de la CNIL donne sa position devant la Commission des Lois >>

• Deux nouvelles sessions de formation : Bird & Bird vous propose la formation de 35 heures requise par la CNIL pour vous préparer à la certification DPO >>

• Bird & Bird et SciencesPo Paris annoncent l'ouverture des inscriptions à la 5e promotion du Certificat "DPO" qui démarrera le 5 novembre 2020 >>

• Cookies et traceurs : les nouvelles recommandations de la CNIL >>

• Cookies, Contrats & RGPD : nos prochaines formations thématiques >>

Gestion des litiges

• COVID-19 : Fermeture des juridictions, comment gérer au mieux vos contentieux ? >>

• COVID-19 : Qu’en est-il en matière pénale ? >>

• COVID-19 : Délais de procédure >>

• COVID-19 : la suspension des délais de procédure pénale >>

• COVID-19 et votre trésorerie : Quelles solutions immédiates devant les juridictions ? De nouveaux délais pour agir issus de l’Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 >>

• COVID-19 et nouvel ajustement des délais judiciaires dans le cadre la période d'urgence sanitaire >>

• COVID-19 et Toolkit sur la responsabilité pénale des entreprises et des dirigeants >>

Droit de l'Energie

• COVID-19 et développement des ENR : difficultés et mesures d’urgences >>

• France: Stronger environmental and recycling obligations for French wind farm operators >>

• Actualités des ENR pendant le COVID-19 >>

Propriété Intellectuelle

• Mise en ligne des nouvelles procédures d’action en nullité et en déchéance de marques devant l’INPI >>

Life Sciences

• Healthtech : quelles sont les clés du succès malgré la crise ? >>

• COVID-19: ANSM guidance on Data Protection requirements for on-going trials >>

• Transfer of value: amendments to the French “anti-gift” provisions by the draft Health Act >>

• Transfer of value in France: publication of the regulatory provisions specifying the ceilings above which an authorization from the authorities is required >>

Contrats et marchés publics 

• COVID-19 : Covid-19 et contrats publics : Quelles sont les principales difficultés que peuvent rencontrer les opérateurs privés lors de l’exécution des contrats publics ? >>

• COVID-19 : Contrats publics - Conséquences pour les opérateurs privés participant à des procédures de passation >>

• COVID-19 et marchés de défense >>

Restructuring

• Purchasing distressed assets in U.S and French insolvency proceedings >>

Fiscalité

• COVID-19 : Les mesures fiscales exceptionnelles mises en place afin d’aider les entreprises à gérer leur trésorerie >>

• COVID-19 : Report des délais, distribution de dividendes : les dernières actualités fiscales >>

• La nouvelle instruction fiscale sur le régime fiscal de faveur des revenus sur certains incorporels (brevets, logiciels, etc.) >>

• COVID-19 : Gestion des risques fiscaux dans les transactions interentreprises >>

Webinars

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Afrique  

• Unlocking solar power in Africa >>

• Africa Sustainable Hydropower >>

Financement

• Financement pendant la crise : quelles alternatives au PGE ? >>

Droit des contrats

• Retard d’exécution, inexécution dans les contrats >>

• Renégociation financière des contrats en cours >>

• Sortie anticipée et résiliation des contrats >>

• Responsabilité et assurance >>

• Résoudre les conflits >>

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