Africa Newsletter - 1er trimestre 2017

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Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter trimestrielle dédiée à l'actualité du droit en Afrique.

Bien que présentant une riche diversité, l’Afrique connaît globalement une croissance importante portée par un climat des affaires propice au développement de nombreux projets. Les secteurs comme l’énergie, les transports, l’agriculture, l’industrie extractive, et les services sont les principaux moteurs du développement économique.

Actif depuis plusieurs années sur le continent, le cabinet Bird & Bird accompagne différents projets en proposant aux institutions, entreprises et investisseurs son expertise juridique et sa connaissance précise des enjeux du continent africain.

Ce premier numéro de l’année 2017 dresse un panorama des faits marquants qui, ces derniers mois, ont animé ce continent, tant au niveau juridique qu’économique.

Retrouvez toute l'actualité dans nos rubriques : Environnement des affaires, Informations légales et économiques par pays ainsi que Nos dossiers récents en Afrique.

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Sommaire :

• Entretien : avec Brahim Benabdeslem, vice-président du Forum des Chefs d’Entreprise (FCE) algérien.

• Environnement des affaires

• Informations légales et économiques par pays

• Nos dossiers récents en Afrique

Entretien avec Monsieur Brahim BENABDESLEM, vice-président du Forum des chefs d’entreprise algérien

Vous êtes vice-président du patronat algérien et, à ce titre, prenez quotidiennement le pouls économique du pays : pouvez-vous nous résumer la situation économique actuelle de l’Algérie et ce qu’il faut en tirer comme conclusions lorsque l’on cherche à y investir ? Lire la suite >>

Environnement des affaires

Afrique du Sud : Projet de règlement sur les règles de médiation pour les litiges Etat-investisseur / Annet van Hooft, Co-head International Dispute Resolution Group

Depuis 2012, l’Afrique du Sud mécontente de ses traités bilatéraux d'investissement (BITs) (1) a mis fin et/ou n’a pas renouvelé un certain nombre de ces derniers dont ceux conclus avec la France et le Royaume-Uni (2). En remplacement, l’Afrique du Sud, a passé en décembre 2015 une loi sur la protection de l’investissement (3). Cette loi met en place un régime uniforme pour les investissements en Afrique du Sud avec un mécanisme spécifique de résolution des litiges entre l’Etat et les investisseurs (article 13 de la loi). Lire la suite >>

Les nouveaux défis de la protection des données à caractère personnel pour les entreprises africaines / Merav Griguer, associée au sein de notre département Protection des données personnelles à Paris

La réglementation européenne en matière de protection des données personnelles est actuellement en plein bouleversement. Le nouveau règlement dit « RGDP » (en anglais « GDPR »), adopté le 27 avril 2016 et d'application directe à partir de mai 2018, modifie en profondeur les règles applicables et augmente le montant maximal des sanctions encourues en cas de violation ou d’absence de conformité jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial de l’entreprise concernée. Lire la suite >>

Algérie : le nouveau cadre juridique des investissements étrangers : des avancées à confirmer ? / Brahim Benabdeslem, Vice-président du Forum des Chefs d’Entreprise (FCE) algérien, Sophie Pignon, associée de notre département Droit public/Financement de projets et en charge de l’Africa Desk et Ali Hojeij, Avocat à la Cour au sein du même département et membre de l’Africa Desk.

Cet article est paru dans le journal algérien La Tribune de l’Economie le 19 septembre 2016. Depuis, le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï, a annoncé la préparation d’un projet de loi relatif au financement des projets d’infrastructures via le partenariat public-privé.

Nonobstant l’importance des réserves de change dont continue à disposer la République algérienne, l’effondrement des prix des matières premières a eu un impact considérable, ces dernières années, sur sa balance commerciale. L’Algérie tire en effet une part considérable de ses recettes budgétaires du pétrole et du gaz. Or, dans une économie où l’investissement public continue à jouer un rôle économique moteur, l’adoption de mesures dynamiques destinées à faciliter les investissements, notamment étrangers, apparaît hautement impérieuse. Lire la suite >>

La régionalisation au Maroc: un progrès à consolider / Sophie Pignon et Stéphane Braconnier

Cet article est paru le 8 décembre 2016 dans le journal marocain L’Economiste.

Le Royaume du Maroc peut se prévaloir d'une longue tradition décentralisatrice, qui a été initiée dès le début des années 1960, par la création de communes autonomes. La reconnaissance, à des assemblées locales élues, d'un pouvoir de gestion des affaires locales, a ainsi été consacrée dès les premières années de l’indépendance, avant d'être approfondie et développée tout au long des décennies qui ont suivi, notamment en 1976, 1992, 2002 et 2009. Afin d’approfondir le processus de renforcement de la démocratie représentative régionale et de faire des régions un puissant instrument de développement économique, a été lancé, le 6 novembre 2008, un vaste chantier de régionalisation accrue du Royaume. À cette fin, a été installée, le 3 janvier 2010, une commission consultative sur la régionalisation, chargée de faire des propositions innovantes en la matière. Lire la suite >>

Amélioration de l’environnement des affaires en Tunisie / Salah Dakhlaoui, Managing Partner au sein de notre cabinet partenaire en Tunisie : Dakhlaoui & Partners

Afin d'obtenir une stabilité légale et règlementaire, le gouvernement Tunisien a créé un cadre juridique solide formé d'un ensemble de lois et de politiques qui a aussi pour objectif l’amélioration de l’environnement des affaires en Tunisie.

En effet, la loi relative à l'investissement s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération de réformes économiques au titre de la politique de diversification de l'économie adoptée par le gouvernement Tunisien. Elle régule le cadre des investissements étrangers directs de manière à l'adapter à la place qu'occupe le capital étranger dans l'économie nationale. Lire la suite >>

Le Plan Sénégal Emergent : quel apport du secteur privé national ? / Moustapha Guirassy, Président de l’Institut Africain de Management

En tant qu’acteur majeur de l’enseignement supérieur privé, l’IAM (Institut Africain de Management) que je préside, s’intéresse fortement au Plan Sénégal Emergent (PSE). Le PSE ambitionne de hisser le Sénégal dans le rang des pays émergents à l’horizon 2035. Aussi, nous avons fait nôtre la proclamation du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan du Sénégal, M. Amadou BA en direction du secteur privé national, qui a déclaré que le secteur privé doit être aux avant-postes de la création d’emplois et de richesses dans le cadre de la mise en œuvre des projets du Plan Sénégal Émergent. Lire la suite >>

Informations légales et économiques par pays

Bénin : Adoption d’une « loi PPP »

Complétant les cadres normatif et institutionnel de la commande publique béninoise, l’Assemblée nationale a adopté le 11 octobre dernier une loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin. Au-delà des distinctions classiques que prévoient les directives UEMOA (notamment les délégations de service public : concession, affermage, régie intéressée), ce texte institue un contrat de partenariat public-privé « à paiement public », correspondant au nouveau « marché de partenariat » français. Le décret d'application, qui devrait intervenir dans les prochains mois, permettra de connaître avec plus de précision les conditions de recours à ce contrat de partenariat public-privé ainsi que le contenu des différentes études préalables.

Bénin : Résiliation du contrat de délégation des activités aéronautiques nationales

L'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est un établissement public à caractère international assurant une gestion coopérative des espaces aériens pour le compte de ses 18 États membres.

Parmi ces derniers, le Bénin, dont le ministre des infrastructures et des transports vient toutefois d’annoncer la décision prise, le 11 janvier dernier, par le Conseil des Ministres, consistant à résilier le contrat de délégation des activités aéronautiques nationales conclu avec l’ASECNA.

Au terme d’une procédure d’appel d’offres, le Bénin entend confier la gestion de son espace aérien à un opérateur économique, par voie de délégation de service public, conformément aux dispositions de la loi n°2009-02 du 7 août 2009.

Côte d’Ivoire : adoption d’une ordonnance portant titres d’occupation du domaine public

Le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance portant titres d’occupation du domaine public. Il s’agit notamment de faciliter l’accès, pour les investisseurs, au foncier public. Ainsi, les personnes publiques peuvent conclure, sur le domaine public, des baux emphytéotiques avec des opérateurs économiques pour « l’exécution et la gestion d’infrastructures et d’équipements relatifs à l’accomplissement d’une mission de service public ou à la réalisation d’une opération d’intérêt général ».

Côte d’Ivoire : Construction d’un terminal gazier

La signature du pacte d’actionnaires intervenue à la fin du mois de novembre entérine une décision annoncée par le gouvernement ivoirien le 4 octobre dernier. Le consortium CI-GNL mené par Total (actionnaire à 34 %) sera chargé de développer et opérer un terminal de regazéification de gaz naturel liquéfié, pour une mise en service attendue mi-2018. La Côte d’Ivoire participe à hauteur de 11 % du capital de la nouvelle société par le biais de ses opérateurs pétroliers publics. Ce terminal d’une capacité de 3 millions de tonnes doit permettre à la Côte d'Ivoire, dont les besoins en énergie croissent de 10 % chaque année, de couvrir la demande domestique et régionale.

Mali : Adoption d’une « loi PPP »

Imitant plusieurs de ses voisins, le Mali s’est dotée d’une « loi PPP » avec la loi n°2016-061 du 30 décembre 2016 sur le partenariat public-privé. Cette loi qui envisage à la fois les PPP à paiement public et ceux à paiement par les usagers, permet notamment de fixer le cadre institutionnel, de régir la passation et l’exécution du contrat ainsi que d’établir les modes de règlement des différends.

La loi prévoit ainsi que les projets de PPP doivent faire l’objet d’une évaluation préalable transmise pour avis à l’Unité des PPP, au Ministre chargé des Finances ainsi qu’au au régulateur du secteur concerné.

Des décrets doivent intervenir dans les semaines qui viennent pour préciser certains aspects comme les conditions d’attribution de PPP de gré à gré en cas d’offres spontanées.

Mauritanie : Evolution du droit des TIC / Me Aliou Sall, Managing Partner de notre cabinet partenaire en Mauritanie : Mauritanie Avocats Associés

Le cadre juridique général et le domaine pénal des technologies de l’information et de la communication (TIC) demeurent, depuis plusieurs années et malgré une très forte évolution de l'usage des outils des TIC, caractérisés par un vide juridique. Afin de combler ces lacunes, la Mauritanie a adopté la loi 2016-006 du 20/01/2016 portant loi d’orientation de la société d’information (Journal officiel N° 1354 du 29/02/2016) et la loi 2016-007 du 20/01/2016 relative à la cybercriminalité (Journal officiel N° 1354 du 29/02/2016).

La première loi fixe les orientations de la société mauritanienne de l’information en déterminant ses bases juridiques et institutionnelles. Donc, c’est une loi-cadre sur laquelle les autres instruments devraient s’y référer.

Quant au second texte portant sur la cybercriminalité, il définit tous les aspects en rapport avec le droit pénal des activités liées à l’usage des outils des TIC notamment l’informatique, la téléphonie mobile et les objets connectés en général, etc. Dans ce domaine, ce texte prévoit également la responsabilité des personnes morales, les règles de procédure, la juridiction compétente et la coopération internationale.

Sénégal : Inauguration d’une nouvelle centrale solaire, à Malicounda

Le Président Macky Sall a inauguré le 3 novembre la centrale solaire de Malicounda, après celle de Bokhol. Elle résulte de la conclusion d’un contrat de concession entre la société nationale d’électricité du Sénégal (Senelec) et Solaria Group, une société italienne ayant investi 22 Mds FCFA (33,5 M EUR). La centrale devrait couvrir avec un productible de 36 GWh la consommation de 9 000 foyers. Le président a par ailleurs annoncé la mise en service de cinq nouvelles centrales photovoltaïques d’ici 2017, portant le taux des énergies renouvelables à 21 % dans le mix énergétique. L’électricité produite sera vendue dans le cadre d’un contrat de producteur indépendant avec un contrat d’achat d’énergie conclu pour 25 ans avec la Senelec.

Tunisie : Publication des décrets d’application de la loi relative aux contrats de partenariat public-privé / Salah Dakhlaoui, Managing Partner au sein de notre cabinet partenaire en Tunisie : Dakhlaoui & Partners

Tel que prévu par la loi n°49 du 27 novembre 2015 relative aux contrats de partenariat public privé qui vise essentiellement à promouvoir l’investissement et le partenariat public et privé en Tunisie, les principaux décrets d’application sont les suivants :

Le décret gouvernemental n°2016- 771 du 20 juin 2016 fixant la composition et les prérogatives du Conseil Stratégique pour le partenariat entre le secteur public et privé le conseil arrête les stratégies et les politiques nationales dans le domaine du partenariat public privé et fixe les priorités selon les orientations des plans de développement. Il est par ailleurs chargé de l’approbation de la stratégie nationale de partenariat public privé et des propositions visant son actualisation et son développement ainsi que du suivi et l’évaluation de l’exécution de la stratégie nationale de partenariat public privé.

Le décret gouvernemental n°2016-772 du 20 juin 2016 fixant les conditions et les procédures d’octroi des contrats de partenariat entre les secteurs publics et privé. Le décret fixe les modalités de préparation de l’étude préalable et de l’étude d'évaluation ainsi que les modalités d'attribution et de conclusion ainsi que le contenu et les procédures des mentions obligatoires des contrats de partenariat public privé et les procédures de publication des extraits des contrats signés sur le site web de l’instance générale de partenariat public privé.

Tunisie : Un nouveau texte sur l’investissement / Salah Dakhlaoui, Managing Partner au sein de notre cabinet partenaire en Tunisie : Dakhlaoui & Partners

La nouvelle loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, relative au droit de l’investissement : elle a abrogé et remplacé le Code d’incitation aux investissements promulgué par la loi du 27 décembre 1993. La loi a pour objectif la promotion de l’investissement et l’encouragement de la création d’entreprises et de leur développement selon les priorités de l’économie nationale notamment à travers l’augmentation de la valeur ajoutée, de la compétitivité et de la capacité d’exportation de l’économie nationale et de son contenu technologique aux niveaux régional et international, ainsi que le développement des secteurs prioritaires ; la création d’emploi et la promotion de la compétence des ressources humaines ; la réalisation d’un développement régional intégré et équilibré. Par ailleurs, la loi a fixé le régime juridique de l’investissement réalisé par des personnes physiques ou morales, résidentes ou non résidentes, dans toutes les activités économiques.

Nos dossiers récents en Afrique

République du Congo

Conseil de la Banque Mondial relatif à une mission d’assistance de l’État congolais pour les besoins du recrutement d’un opérateur économique, appelé à exploiter et commercialiser un réseau de fibre optique (CAB Congo).

Côte d’Ivoire

Conseil de l'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications / TIC dans le cadre de la procédure de passation pour l’attribution de la délégation de service public relative à l’exploitation et à la commercialisation du Réseau National Haut Débit de Côte d’Ivoire.

Madagascar

Conseil de l’État malgache dans le cadre d’une procédure de sélection de quatre opérateurs économiques appelés à concevoir, financer, construire et exploiter quatre sites hydroélectriques.

Maroc

Conseil de l’Office national des aéroports du Maroc (ONDA) dans le cadre d’une étude pour la définition de la stratégie d’introduction du Partenariat Public Privé dans le secteur aéroportuaire au Maroc.

Autres

Conseil de fonds sur des opérations d’investissement/désinvestissement minoritaires (infrastructure, énergie, etc.). 

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