Amélioration de l’environnement des affaires en Tunisie

24 février 2017

Par Salah Dakhlaoui, Managing Partner au sein de notre cabinet partenaire en Tunisie : Dakhlaoui & Partners

Afin d'obtenir une stabilité légale et règlementaire, le gouvernement Tunisien a créé un cadre juridique solide formé d'un ensemble de lois et de politiques qui a aussi pour objectif l’amélioration de l’environnement des affaires en Tunisie.

En effet, la loi relative à l'investissement s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération de réformes économiques au titre de la politique de diversification de l'économie adoptée par le gouvernement Tunisien. Elle régule le cadre des investissements étrangers directs de manière à l'adapter à la place qu'occupe le capital étranger dans l'économie nationale.

Le texte de la loi prévoit un cadre efficient et efficace permettant de lever les aspects négatifs découlant d'activités sans grande utilité pour le pays notamment l'importation et l'achat dans le but de la revente.

A ce titre, la nouvelle loi a établi un régime de garanties et d’obligations pour les investisseurs étrangers leur permettant un traitement non moins favorable à l’investisseur tunisien et a prévu une garantie de protection de leurs biens et droits de propriété intellectuelle conformément à la législation en vigueur.

Par ailleurs, la loi du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives en Tunisie a pour objet d’organiser le paiement des débiteurs d’une entreprise lorsque celle-ci n’a plus les fonds nécessaires pour régler ses dettes, elle vise ainsi à éviter les faillites et à préserver les entreprises et les emplois.

En outre, le renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit demeure parmi les principales nouveautés de la loi bancaire n°2016-48 du 11 juillet 2016 par rapport à celle de 2001 vu la sensibilité du système bancaire.

Notamment, la nouvelle loi bancaire offre une ouverture riche en opportunités pour les banques, établissements financiers ainsi que les nouveaux intermédiaires financiers.