Les Entreprises de Services Energétiques (ESE) au Maroc : un avenir prometteur pour l'énergie durable

En effet, le 27 mai 2025, l'Innovative Energy & Efficiency (INEE), filiale du groupe Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), s’est vue octroyée le premier agrément Entreprises de Services Énergétiques (ESE) au Maroc, marquant un tournant décisif dans l'application du cadre réglementaire relatif à l'efficacité énergétique. 

Le cadre juridique de l’efficacité énergétique

La loi n°47-09 relative à l'efficacité énergétique a instauré un cadre juridique ambitieux pour la transition énergétique marocaine.

Selon le site de l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Energétique (ou l’AMEE), cette loi a pour objet d’inciter notamment :

« à l’intégration systématique des mesures d’efficacité énergétique au niveau de tous les programmes de développement sectoriels, à encourager les entreprises industrielles à rationaliser leur consommation énergétique, à généraliser les audits énergétiques obligatoires, à mettre en place des codes d’efficacité énergétique spécifiques aux différents secteurs, à promouvoir le développement des chauffe-eau solaires, à généraliser l’usage des lampes à basse consommation et des équipements adaptés au niveau de l’éclairage public ».

Pour parvenir à ces objectifs, elle a notamment mis en place les audits énergétiques et les entreprises de services énergétiques. 

Les modalités spécifiques de ces deux dispositifs sont déterminées par le décret d'application n°2-17-746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit.

1. Audits énergétiques

En 2020, le premier organisme d'audit énergétique agréé voyait le jour. 

Aujourd'hui, le Royaume compte quelques 25 organismes agréés.

Notion d’audit énergétique 

L'audit énergétique obligatoire constitue un processus d'évaluation de la consommation énergétique des entreprises et établissements dépassant certains seuils différenciés selon les secteurs d'activité :

• 1500 tonnes équivalent pétrole (tep) annuelles pour le secteur industriel et les producteurs d'énergie
• 500 tep annuelles pour le secteur tertiaire, les entreprises de transport et distribution d'énergie, et les personnes physiques
• pour les autres secteurs, des seuils spécifiques à être définis par arrêtés conjoints.

Ainsi, l'essor des audits énergétiques obligatoires crée un écosystème favorable au développement des ESE.

Les périmètres complémentaires

Si les organismes agréés réalisent les audits réglementaires, les ESE disposent d'une compétence exclusive pour concevoir et mettre en œuvre les solutions d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Pour les entreprises confrontées à des résultats d'audit défavorables, le recours aux ESE représente ainsi une opportunité stratégique d'optimisation énergétique et de mise en conformité réglementaire.

2. Les ESE

Le concept de l'efficacité énergétique

L'efficacité énergétique représente le fondement des ESE, consistant en l'ensemble des mesures permettant d'optimiser la consommation d'énergie sans réduire le niveau de performance.
Le nouveau rôle des ESE

C'est en ce sens que les Entreprises de Services Énergétiques jouissent d'une position stratégique unique. Définies par l'article 7 de la loi 47-09, elles sont les seules entités légalement habilitées à conduire des études d'économies d'énergie et à mettre en œuvre les recommandations qui en découlent.

Ce monopole légal confère aux ESE un rôle central dans la transition énergétique du royaume.

Les ESE auront vocation à prendre le relais à la suite des audits, bénéficiant de l'exclusivité pour la mise en œuvre des recommandations.

Conditions d'agrément

Pour avoir accès à ce monopole, les entreprises doivent satisfaire à plusieurs critères et notamment : (i) être constituées en sociétés de droit marocain, (ii) justifier d'une expertise technique avérée, (iii) employer des professionnels qualifiés et (iv) se conformer à un cahier des charges rigoureux qui garantit leur compétence et leur intégrité.

Apparition du premier ESE

Cet agrément, délivré le 27 mai 2025 à l’INEE par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, s'inscrit dans la concrétisation des dispositions du décret n°2-24-53 pris en application de la loi 47-09 relative à l'efficacité énergétique. 

Cette complémentarité entre audits énergétiques et services des ESE illustre l'approche systémique adoptée en matière de transition énergétique. 

Si les organismes d'audit identifient les gisements potentiels d'économies d'énergie, les ESE concrétisent ces opportunités par des interventions techniques ciblées et garanties. 

Les ESE au Maroc sont donc en passe de devenir des acteurs clés de la transition énergétique, offrant des solutions durables et innovantes pour répondre aux besoins croissants en énergie.

Article rédigé en collaboration avec Dina Laraki et Yassine Boussalham.