Droit public - Financement de projets
Les avocats de l’équipe Droit public – Financement de projets du bureau de Paris interviennent aux côtés des sponsors (opérateurs industriels, constructeurs,…), des investisseurs, des établissements financiers ainsi que des gouvernements et collectivités publiques, dans le cadre de la structuration, de la passation et du suivi de contrats complexes (notamment PPP, concessions, baux sectoriels, marchés publics) et de leur financement, et ce, quel que soit le secteur d’activité concerné (immobilier public, transport, télécom, eau/déchets, énergie/ressources naturelles, aéroportuaire/portuaire, grands équipements sportifs, culturels et de loisirs).
L’équipe Droit public a ainsi développé une expérience éprouvée en matière de contrats publics, particulièrement sur les montages de type partenariats public privé (PPP) et autres montages contractuels complexes : rédaction des actes nécessaires à la mise en œuvre des procédures de passation, rédaction des contrats et sous-contrats, négociations, suivi de l’exécution des contrats publics (exécution, contentieux).
Cette équipe conseille les différents acteurs susceptibles de prendre part aux transactions relevant de secteurs régulés ou impliquant des entités ou organismes publics.
Elle bénéficie également d’une expérience de premier plan en matière de droit de la concurrence appliqué aux personnes publiques (droit des aides d'État), de droit de l’énergie et de droit administratif.
Elle est également impliquée dans les opérations de privatisations du secteur public et représente régulièrement ses clients dans le cadre de procédures pré-contentieuses et contentieuses.
Cette équipe collabore étroitement avec l’équipe Financement et l’équipe Corporate, coordonnée par Gildas Louvel, notamment dans le cadre de projets brownfields. Elle fait en outre appel, en fonction des problématiques soulevées, aux autres avocats du cabinet, notamment dans les domaines du droit de la concurrence, du droit des technologies de l’information, du droit immobilier et du droit fiscal.
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juin 27 2022
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