Notre groupe international Commerce & Douanes conseille des entreprises du monde entier sur les échanges commerciaux et la distribution transfrontalière. Puisant dans le savoir-faire du cabinet dans des secteurs tels que l’aviation, l’aérospatiale et la défense, les communications, les services financiers, les technologies de l’information et les sciences de la vie, nous travaillons dans le cadre de l'offre de services de Bird & Bird pour aider nos clients à amener leurs produits sur le marché avec succès.

Nous disposons d’une équipe internationale et entièrement intégrée capable d’aider nos clients à mettre en place des chaînes d’approvisionnement internationales optimisées d'un point de vue fiscal tout en réduisant au maximum le coût de la conformité. Nous assurons une couverture géographique exceptionnelle avec des spécialistes dans toute l’UE ainsi que dans les ports et sur les marchés internationaux clés, parmi lesquels Singapour, Hong-Kong et Abu Dhabi.

Nos avocats représentent régulièrement des clients devant les tribunaux douaniers et administratifs nationaux et européens ainsi que devant la CJUE et les comités consultatifs de la Commission européenne. Ils les font également bénéficier de tout leur savoir-faire de spécialistes sur des questions telles que l’Accord de l’OMC sur les télécommunications, et conseillent tous ceux qui sont impliqués dans des litiges sur des brevets et des technologies.

Notre savoir-faire s’étend aux domaines suivants :

  • Contrôle des exportations et des importations
  • Barrières commerciales tarifaires et non tarifaires
  • Règles d’origine
  • Nomenclature et valeurs en douane
  • Sécurité alimentaire et des produits
  • Emballage et étiquetage 
  • Biens et technologies à double usage.

Le responsable du groupe, Brian Mulier, est basé à La Haye.

Quelques exemples récents de dossiers

  • la Scotch Whisky Association dans le cadre de la contestation des règles en vigueur aux Philippines concernant les droits d’accises, notamment en invoquant les règlements de l’OMC. L’affaire a été soumise à un groupe spécial et à l'Organe d'appel de l'OMC, qui a rendu en 2011/12 une décision contre le régime phillippin des droits d’accises, qui taxait les produits importés à un taux bien plus élevé que les produits fabriqués à partir de composants produits localement
  • une société de produits chimiques internationale sur les suspensions tarifaires mises en œuvre par la Commission de l’UE, et avons représenté le client devant la Commission de l’UE. Nous l’avons également conseillé sur les pièces à présenter à l’État néerlandais et à la Commission de l’UE.
  • Un client du secteur du pétrole et du gaz sur les obligations et les interdictions liées à des activités commerciales en Iran et en Syrie après les mesures de sanctions adoptées dans l’UE et aux États-Unis.

Actualités

  1. 0609-2018

    Tax Alert - Septembre 2018 - Infractions pénales au Royaume-Uni visant les entreprises en cas d'absence de prévention contre l'évasion fiscale

    Depuis le 30 septembre 2017, le Royaume-Uni a introduit deux nouvelles infractions pénales qui créent une responsabilité stricte pour les entreprises en cas d’absence de prévention contre l’évasion fiscale.

  2. 0209-2016

    Actualités Douane - Autoliquidation de la TVA sur importation - 3è trimestre 2016

    Remplacement du système actuel d’option pour l’auto-liquidation de la TVA à l’importation par un régime d’autorisation préalable pour les opérateurs établis dans l’Union européenne.

  3. 2010-2014

    Etude Innovation Collaborative : co-innover avec son écosystème - par Bird & Bird et Buy.O Group.

    Aujourd'hui les entreprises et acteurs publics se tournent de plus en plus vers leurs partenaires externes pour faire émerger de nouvelles idées, imaginer ensemble de nouveaux modèles. Si ces démarches collaboratives ...