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Bruxelles est le centre réglementaire de l'Union européenne et une plaque tournante stratégique pour bon nombre des plus grandes multinationales et marques du monde.

Vous pouvez compter sur notre équipe basée à Bruxelles, composée d'une quarantaine d'avocats originaires de plus de 10 pays différents, pour vous aider à relever vos défis juridiques. Qu'il s'agisse de droit commercial, de droit des sociétés, de droit de la concurrence, de droit du travail, de droit européen, de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la vie privée et de la protection des données, de droit réglementaire, de droit fiscal ou de droit commercial, vous pouvez compter sur les conseils avisés de notre cabinet pluridisciplinaire.       

 

En travaillant en lien étroit avec votre entreprise, vous bénéficierez de notre solide expertise dans les secteurs de la technologie, des communications, des sciences de la vie, de l'électronique, de l'aviation et de l'aérospatiale, de l'automobile, de l'énergie et de l'alimentation et des boissons.

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Bird & Bird mandaté par la Commission européenne sur l’étude ENIRI (European and National Incentives to Research and Innovation)

mai 28 2017

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Quelques exemples récents de dossiers

Belgacom-Scarlet : Représentation de Belgacom dans l’importante affaire Scarlet, dans le cadre de laquelle la CJUE a considéré que les injonctions obligeant les fournisseurs d’accès internet à installer des systèmes de filtrage globaux en amont dans le but d’empêcher toute atteinte au droit d’auteur sont exclues parce qu’elles constitueraient une obligation de contrôle générale interdite et créeraient un déséquilibre entre les différents droits fondamentaux en jeu – parmi lesquels le droit fondamental des FAI à mener leur activité. À cette occasion, la Cour a également mis fin à un autre litige en déclarant pour la première fois que les adresses IP sont des données personnelles protégées.

Quelques exemples récents de dossiers

Nespresso : Nous représentons la société novatrice Nespresso dans le cadre d’un litige au long cours et intensif concernant la contrefaçon indirecte présumée de plusieurs brevets européens par la commercialisation, par son concurrent Sara Lee (aujourd’hui Douwe Egberts Master Blenders 1753), de capsules de café concurrentes destinées aux machines à café Nespresso.

Quelques exemples récents de dossiers

Ethias : Vente d’Ethias Bank NV / Ethias Banque SA (Ethias Bank) par Ethias SA/NV, l’un des plus grands groupes d’assurance belges.

Quelques exemples récents de dossiers

Pharma.be (www.pharma.be) (association du secteur pharmaceutique belge) : Notre équipe assiste, de façon continue, l’organisation sectorielle pharma.be dans divers domaines du droit pharmaceutique, du droit public et de la réglementation, tels que la réglementation relative aux médicaments et aux appareils médicaux (essais cliniques, marketing, publicité, prix et remboursement), la réglementation relative à l’approvisionnement et à l’utilisation de cellules et de tissus humains et aux activités de biobanque associées, ainsi que le processus de mise en œuvre de règles pour les marchés publics dans le secteur de la santé, et plus spécifiquement dans les hôpitaux.