Technologie minière et révolution digitale : une approche juridique

Ce changement radical pose néanmoins de nombreuses problématiques juridiques dans des domaines variés, dont la propriété intellectuelle, l’environnement et l’utilisation des données. 

Propriété intellectuelle

L’usage accru de nouvelles technologies requiert inévitablement le maniement des règles de la propriété intellectuelle afin de les protéger et de les exploiter. En effet, alors que les taux de marge dans l’industrie minière sont à leur plus bas depuis 20 ans,  il est à prévoir que les acteurs du secteur essaieront de se copier mutuellement afin de renforcer leurs positions. Il serait alors judicieux pour les compagnies minières de protéger leurs innovations ainsi que le savoir-faire qui a permis leur réalisation concrète. Concernant l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, il faut souligner que l’usage d’innovations du secteur minier pouvant recevoir une application dans d’autres secteurs ou pays peut être cédé à des tiers afin de générer une source de revenue additionnelle.  De plus, certains gouvernements ont adopté des mesures incitatives à l’endroit des entreprises qui exploitent leurs propres brevets, au moyen d’exonération fiscale sur les profits y afférent. 

Environnement

Un impact positif sur l’environnement est attendu de la part des avancées technologiques en matière minière. Pour que cet espoir se confirme, il est néanmoins nécessaire qu’un cadre légal adapté accompagne les entreprises prenant en compte la question environnementale dans leurs opérations. Par exemple, l’utilisation de méthodes écoresponsables doit être encouragé comme il l’est déjà dans certains pays d’Afrique, où l’allocation de permis minier s’effectue notamment sur les critères de consommation d’énergie et de taux de produit toxiques rejetés.

Utilisation des données

Les avancées technologiques en matière minière consistent notamment dans le recueil d’importants volumes de données au moyen de capteurs et moniteurs implantés dans la chaîne de production, en sous-sol comme en surface. Le traitement de ces  quantités phénoménales de données requiert la création de centre d’analyse dédiées, dont la cyber sécurité constitue un enjeu  majeur, tant le piratage de données est lourd de conséquences. En contrepartie de leurs gains de productivités, les entreprises vont donc être confrontées à une hausse des couts relatifs au traitement et à la protection de leurs données. 

En conclusion, les implications juridiques de la révolution technologique qui s’annonce sont globalement positives. Il faut attendre une stimulation des pratiques en matière de propriété intellectuelle, un affermissement des règles en matière environnementale sous la forme d’encouragement des pratiques écoresponsables, et la revue à la hausse des standards en matière de protection des données. 

Il s’agit d’opportunités notables pour les entreprises minières, pour lesquelles Bird & Bird peut apporter son assistance sur ces différents sujets. 

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter Sophie Pignon.