Coûts du procès : des condamnations article 700 CPC enfin à la hauteur de l'enjeu ?

 Marion Barbier, Djazia Tiourtite

04-2018

Il est rare en France que la partie ayant gagné le procès se voit accorder, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, une indemnité couvrant la totalité des frais réellement supportés. Bien souvent, le montant de cette indemnité reste symbolique. Une évolution se dessine toutefois ces dernières années, à la faveur de la jurisprudence des juridictions spécialisées en matière de propriété intellectuelle et des juridictions saisies de demandes d'annulation de sentences arbitrale.

L'article de Marion Barbier et Djazia Tiourtite a été publié en avril 2018 dans le guide-annuaire Contentieux & arbitrage 2017-2018 du Magazine Décideurs Stratégie Finance Droit.

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