Branche Syntec (Bureaux d’Etudes Techniques) : entrée en vigueur d’un nouvel accord pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (HSAS)

Le 10 mai dernier, la Fédération Syntec marquait un tournant décisif en annonçant l'extension de l’accord du 28 février 2024 visant à lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein des entreprises de la branche. Ce texte représente un engagement inédit pour une branche regroupant plus d'1,2 million de salariés dans les secteurs du numérique, de l'ingénierie, du conseil et de l’événementiel. Un pas en avant salué par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, qui voient dans cette démarche un signal fort envoyé aux entreprises et une pierre angulaire pour un environnement de travail plus sûr et respectueux.

Un cadre renforcé pour une prévention effective

Pour la première fois, une branche de cette envergure se dote d'un accord spécifiquement orienté vers la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en entreprise.

L’accord prévoit ainsi la formation obligatoire de l’ensemble des managers à la reconnaissance des comportements sexistes et au traitement des situations de harcèlement. Cette initiative est financée par la branche, garantissant une couverture universelle et homogène au sein des entreprises. Cette formation, prévue à l'article 5 de l'accord, s'articule autour de modules pédagogiques permettant de cerner les comportements inappropriés, de réagir de manière appropriée, et surtout, de prévenir ces situations grâce à un environnement de travail inclusif.

Des outils clés pour agir au quotidien

Conscient que la prévention passe par l’anticipation et l’information, la branche Syntec met à disposition des entreprises un arsenal d’outils pratiques :

• un guide pratique visant à intégrer les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au sein du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
• des campagnes de sensibilisation prêtes à l’emploi pour informer les salariés sur leurs droits, les recours possibles, et les comportements à adopter. Ces campagnes, financées par la branche, seront déployées dès le second semestre 2025 ;
• un support d’accompagnement permettant de définir et d'identifier les situations de sexisme ou de harcèlement sexuel. Ce guide, élaboré par la Fédération Syntec, inclut également un auto-diagnostic en ligne pour évaluer le respect des obligations légales.

Inscrire la prévention dans la durée

L'accord va plus loin en imposant l’intégration de ces risques au DUERP. L’objectif est double : renforcer la visibilité de ces comportements et encourager les signalements.

Par ailleurs, l’accord insiste sur l'importance de la traçabilité et de l'évaluation annuelle des dispositifs mis en place (article 8). Chaque entreprise devra, au travers de ses bilans sociaux, remonter les cas identifiés et les actions entreprises. Cette transparence vise à renforcer l'engagement des employeurs tout en créant un environnement de confiance pour les salariés.

L’accord étant rentré en vigueur au 1^er juin 2025, nos équipes restent disponibles pour vous accompagner sur ces sujets.

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Article rédigé en collaboration avec Fatine Khidach