Technologies propres et Énergies renouvelables

L’engagement de Bird & Bird dans les formes d’énergie renouvelables et de technologies propres s’inscrit dans une volonté de longue date et plus large dans les secteurs de l’énergie et des services.

Notre équipe Énergies renouvelables et Technologies propres assure des missions de conseil auprès d’entreprises et d’organismes du secteur public concernant un large éventail de questions juridiques liées aux secteurs des énergies renouvelables et des technologies propres. Nous apportons notamment des conseils sur l’utilisation des crédits de carbone et les dispositifs d’échange, les tarifs de rachat de l’énergie solaire et éolienne, le dégroupage de la fourniture d’énergie en Europe ou encore la protection et l’optimisation de la propriété intellectuelle.

Nous comptons parmi nos clients de nombreuses organisations qui développent ou investissent dans des projets et des solutions technologiques afin de relever les défis que représentent le changement climatique et les besoins de sécurité énergétique. Nos missions de conseil couvrent un large éventail de thématiques, parmi lesquelles le corporate, les projets, la propriété intellectuelle, la réglementation, les contrats commerciaux et la résolution de litiges.

Notre équipe spécialisée dans les énergies renouvelables et les technologies propres travaille en collaboration avec :

  • Les promoteurs
  • Les propriétaires terriens 
  • Les financeurs, y compris les banques et les fonds d’investissement
  • Les collectivités locales / organismes publics

Nous conseillons nos clients dans les domaines suivants:

  • L’énergie éolienne sur terre et en mer
  • Le solaire
  • La biomasse
  • L’énergie houlomotrice et marémotrice
  • L’énergie hydraulique
  • L’énergie issue de déchets
  • Les systèmes de transmission, notamment les câbles sous-marins 
  • La séquestration du carbone et l’échange de quotas de carbone 

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Points de vue

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Changements annoncés dans les ENR : Mesures visant à accélérer leur développement des projets et déplafonnement des remboursements à EDF

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[…] The team is well known for its litigation capabilities and handles international hard and soft IP disputes. The department's offering also includes a broad range of non-contentious services, including trade mark portfolio management and IP transactions. Focus industries include pharmaceuticals, biotechnology, renewable energy and electronics.

Sources say: “Very impressive: the team has quality throughout.”

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