RGPD : 1 an après, mes flux de données sont-ils encadrés contractuellement ?
Intervenants
Afin de disposer d’informations juridiques claires et structurantes et accompagner le développement digital de l’entreprise, Bird & Bird vous propose un cycle de conférences sur l’univers du digital : contrats informatiques, objets connectés, données personnelles…
La première conférence aura pour thème :
RGPD : 1 an après, mes flux de données sont-ils encadrés contractuellement ?
Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, la plupart des entreprises ont réalisé une mise en conformité globale (formulaires de collecte, registre des traitements, exercice des droits). Néanmoins, les transferts de données intra-groupe et avec les tiers (maisons-mères, filiales, prestataires, fournisseurs, partenaires) demeurent peu encadrés. Cette conformité est en effet complexe puisqu’elle nécessite une analyse au cas par cas des données transférées et du rôle des entités concernées (responsable de traitement / sous-traitant) afin de déterminer les outils juridiques adéquats (contrat ad hoc, clauses contractuelles types, binding corporate rules…). Alors que la CNIL a indiqué que les répartitions de responsabilité seraient l’un des axes de contrôle de 2019, nous proposons de vous donner des clefs pour réussir cette seconde étape de mise en conformité.
Prochaines conférences
24 septembre - Contrats informatiques en régie dans les projets digitaux : problématiques contractuelles et droit du travail
Date à déterminer - Failles de sécurité : comment les appréhender ?
Date à déterminer - IA et droits de propriété intellectuelle
Adresse
Date
Jeudi 20 juin 2019
Horaires
08:30 - 11:30
Lieu
Bird & Bird
20 rue de la Villette
69003 Lyon