RGPD : 1 an après, mes flux de données sont-ils encadrés contractuellement ?

20 juin 2019

8:30-11:30

Bird & Bird
20 rue de la Villette
69003 Lyon

Afin de disposer d’informations juridiques claires et structurantes et accompagner le développement digital de l’entreprise, Bird & Bird vous propose un cycle de conférences sur l’univers du digital : contrats informatiques, objets connectés, données personnelles…

La première conférence aura pour thème :

RGPD : 1 an après, mes flux de données sont-ils encadrés contractuellement ? 

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, la plupart des entreprises ont réalisé une mise en conformité globale (formulaires de collecte, registre des traitements, exercice des droits). Néanmoins, les transferts de données intra-groupe et avec les tiers (maisons-mères, filiales, prestataires, fournisseurs, partenaires) demeurent peu encadrés. Cette conformité est en effet complexe puisqu’elle nécessite une analyse au cas par cas des données transférées et du rôle des entités concernées (responsable de traitement / sous-traitant) afin de déterminer les outils juridiques adéquats (contrat ad hoc, clauses contractuelles types, binding corporate rules…). Alors que la CNIL a indiqué que les répartitions de responsabilité seraient l’un des axes de contrôle de 2019, nous proposons de vous donner des clefs pour réussir cette seconde étape de mise en conformité.

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Programme

Date

Jeudi 20 juin 2019

Horaires

08:30 - 11:30

Lieu

Bird & Bird
20 rue de la Villette
69003 Lyon

Inscription

La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places limité.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com

Réponse souhaitée avant le 13 juin 2019