Déclenchement d'une procédure pénale : enjeux stratégiques et préparation

12 juin 2019

8:30-11:30

Bird & Bird
Centre d’affaires Edouard VII
3 square Edouard VII
75009 Paris

Le droit pénal des affaires, longtemps confiné au rôle de matière support et réservé à de rares affaires politico-financières, est désormais au cœur des préoccupations des mandataires sociaux, directions juridiques et services de compliance.

L’alourdissement considérable de la régulation, la pénalisation de la conformité (et de la non-conformité), l’aggravation des sanctions, l’augmentation des moyens judiciaires et de la coopération entre les administrations, l’émergence de nouveaux outils judiciaires, l’augmentation des enquêtes financières sont autant de causes de ce phénomène.

Plus que jamais l’actualité est constellée d’affaires judiciaires médiatisées à outrance, plongeant sous les projecteurs de grands groupes mais aussi des petites et moyennes entreprises, des dirigeants sociaux ou des hommes et femmes politiques aux prises avec la justice pénale. Aucune entreprise, aucun mandataire social n’est aujourd’hui à l’abri d’une mise en cause dans une procédure pénale. Une bonne anticipation de ce risque et l’acquisition de réflexes simples mais efficaces permettent de mieux gérer une telle crise et de construire une défense pénale solide et proactive.

Cette matinée sera l'occasion d’évoquer les stratégies d’anticipation du risque pénal et la gestion de crise lorsque ce risque se réalise, le cœur du sujet devenant alors la préparation de l’entreprise et de ses dirigeants :

l'anticipation du risque pénal

o les principaux facteurs de risque
o quelques outils d'anticipation

la réalisation du risque pénal

o le déclenchement de l'alerte
o la gestion de crise / réputation / communication interne et externe
o la préparation aux différentes étapes de la procédure, essence même de la gestion de crise

  • préparation aux perquisitions et saisies
  • préparation aux auditions
Intervenants
Jean Tamalet, Avocat Associé, Bird & Bird
Aurélie Chazottes, Avocat à la Cour, Bird & Bird
Jean-Claude Dukaski, Consultant, ancien directeur d'enquêtes financières au sein d'un service de recherche de la Gendarmerie Nationale

Lien vers l'invitation >>

 

Programme

Date

Mercredi 12 juin 2019

Horaires

08:30 - 11:30

Lieu

Bird & Bird

Centre d’affaires Edouard VII

3 square Edouard VII

75009 Paris

Inscription

La participation à cette conférence est gratuite mais le nombre de places limité.

Pour tout complément d'information, merci de contacter Marie-Laure Amiaud events.france@twobirds.com

Réponse souhaitée avant le 5 juin 2019