Laurence Hanley

Spécialiste du financement aéronautique, je conseille sur toutes les questions de financement structuré, de la lettre d'intention au flux de fonds, couvrant la dette, les JOLCO, le financement vert, les financements de type Balthazar et PIQ, les accords de vente spécialisés, la structuration fiscale et les titrisations de portefeuilles d'aéronefs, avec une spécialisation dans la négociation des contrats de location-exploitation et les litiges découlant de la re-livraison d'aéronefs. Je conseille également les bailleurs et les prêteurs, notamment en matière de sécurité et de recouvrement d'actifs, et j'aide à la création et au fonctionnement de sociétés ad hoc.

À la tête de l'équipe de financement aéronautique, je fournis des conseils en droit anglais et français à toutes les étapes du financement d'un aéronef, depuis la négociation de la très importante lettre d'intention jusqu'à l'assistance pour les aspects pratiques de la livraison et de l'enregistrement de l'aéronef et de la sûreté. L'un de mes points forts est la négociation de conditions pratiques pour les contrats de location-exploitation, où mes décennies d'expérience m'incitent à faire attention aux clauses onéreuses et me donnent les moyens de proposer des solutions alternatives acceptables pour l'industrie de la location-exploitation.

Je conseille également sur les SAF et les questions réglementaires, ainsi que sur les structures fiscalement avantageuses pour le crédit-bail dans certaines juridictions, notamment en créant des véhicules de crédit-bail SPC en France.

Mon objectif est de compléter votre propre équipe technique en m'intégrant avec elle dans le processus de documentation, afin que les documents correspondent à votre réalité opérationnelle, plutôt que de vous exposer à un défaut en introduisant des obligations convenues entre deux équipes juridiques qui n'ont aucune idée de la manière dont vous exploitez votre entreprise dans la pratique.

Mon équipe est sympathique et multiculturelle : le français, l'anglais, l'allemand, le russe, l'espagnol et l'arabe sont parlés couramment par des juristes polyvalents qui ont accès à une expertise essentielle à la commercialisation de technologies émergentes essentielles à l'industrie aéronautique, y compris, par exemple, à la négociation d'accords de fourniture de SAF.

L'établissement de relations durables avec les clients a permis à l'équipe de disposer d'un catalogue unique de clauses qui ont été testées dans la pratique, par exemple les conditions de restitution de l'avion dans des scénarios où l'état de restitution de l'avion est contesté, ou lorsque la responsabilité d'une taxe inattendue sur les primes d'assurance est contestée.

Nous sommes heureux d'aider les jeunes entreprises qui n'ont pas encore toute l'expérience nécessaire pour se donner les moyens de négocier sur la base d'une documentation qui leur permet de rivaliser avec leurs pairs mieux établis.

Notre clientèle représente un ensemble intéressant de compagnies aériennes, de bailleurs et de prêteurs, la majorité des activités des bailleurs et des prêteurs étant axées sur la récupération des actifs, la restructuration, les conseils en matière de sécurité et les activités des entreprises locales.

• Conseil d'une compagnie aérienne sur un financement Balthazar et un financement PIQ pour des avions A350, avec des KPI verts.
• Assistance aux compagnies aériennes dans la négociation de contrats de location-exploitation pour la livraison de plus de 20 avions au cours des douze derniers mois et pour la vente et la cession-bail de seize avions à fuselage étroit.
• Assistance à une compagnie aérienne pour le financement de trois B 787, deux A 350 et un A 320 par le biais de JOLCO.
• Assistance à une compagnie aérienne dans le cadre de la vente et de la cession-bail de trois appareils B 737 800 et d'un appareil A350 avec réserve de propriété française.
• Mise en place, maintien et fourniture de services d'entreprise à des SEM constituées en France pour des bailleurs et des compagnies aériennes.

• Conseil d'une compagnie aérienne dans le cadre d'un litige portant sur la restitution d'un avion gros porteur à l'issue du contrat de location-exploitation.
• Conseil à un prêteur sur ses droits au titre de deux polices d'assurance-crédit à l'exportation.
• Conseiller un bailleur sur la récupération de moteurs d'avions loués à une compagnie aérienne insolvable.
• Assistance dans le cadre d'une insolvabilité et d'une restructuration internationales ayant un lien avec la France.