Bird & Bird conseille SAUR, Crédit Foncier de France et Caisse d’Epargne Côte d’Azur dans le cadre de la concession de service public d’assainissement de la commune de Grimaud

16 avril 2018

SAUR a conclu, en mars 2018, avec la commune de Grimaud une convention de concession portant sur la conception, le financement et la construction d’une nouvelle station d’épuration, ainsi que sur l’exploitation du service public de l’assainissement collectif pour une durée de 20 ans.

Cette opération constitue, dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, l’une des premières concessions structurées sous la forme d’un financement de projet.

Bird & Bird a ainsi accompagné SAUR, ainsi que Crédit Foncier de France et Caisse d’Epargne Côte d’Azur, jusqu’au closing juridique et financier de l’opération. 

L’équipe de Bird & Bird était menée par Sophie Pignon (Associé, Droit Public - Financements de Projet) avec Marcos-Portela Barreto (Collaborateur, Droit Public - Financements de Projet) sur les aspects de droit public et des contrats industriels ; Eric Charvillat (Associé, Banque & Finance - Financements de Projet) et Damien Le Mouël (Collaborateur, Banque & Finance - Financements de Projet) sur les aspects de financement ; Gildas Louvel (Associé, Corporate) et Emilie Barbezieux-Jarry (Counsel, Corporate) sur les aspects corporate.