Ethiopie : investissements directs étrangers, entre incitations et restrictions

03-2018

Selon la Banque Mondiale, l’économie éthiopienne bénéficierait d’un taux de croissance de 9% depuis 2015. Les investissements directs étrangers n’y seraient pas pour rien, le secteur étant porté par plusieurs mesures incitatives élaborées par la Commission Ethiopienne pour l’Investissement, compensant un cadre juridique des plus contraignants.

Seuls certains secteurs permettent un investissement direct étranger

En Ethiopie, il est permis à un étranger d’investir dans tout domaine d’activité sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’un domaine sur lequel le gouvernement, les ressortissants Ethiopiens ou les entreprises domestiques ont l’exclusivité.

Les secteurs ouverts à l’investissement étranger font l’objet d’une liste positive annexée au règlement 270/2012. Il s’agit de plus de 150 secteurs et sous-secteurs dont plusieurs sont relatifs à l’industrie (métallurgie, chaudronnerie, informatique, électronique, électricité, machinerie et équipement), l’agriculture et l’agroalimentaire, le tourisme, l’hôtellerie, la construction, la santé et l’importation/exportation de certains biens.

Les secteurs qui ne sont pas mentionnés dans cette liste ni dans la liste  des domaines dans lesquels le gouvernement, les ressortissants Ethiopiens et les entreprises domestiques ont l’exclusivité sont, en théorie, ouvert aux investisseurs étranger sous réserve d’un examen au cas par cas en Conseil des Ministres.

Mais des mesures incitatives laissent entrevoir des perspectives positives pour l’Ethiopie

La Proclamation sur les Investissement offre à un investisseur jusqu’à trois mesures incitatives, à savoir :

  • une exonération fiscale de 6 ans sur l’impôt sur les sociétés selon le secteur d’investissement et la localisation du projet ;
  • l’exemption de droits de douanes sur l’importation des capitaux nécessaires au projet dans une certaine mesure ;
  • la reconduite de l’exonération fiscale pour une septième année si le projet n’est pas encore rentable. 

D’autres mesures incitatives sont prévues pour les entreprises d’exportation de produits manufacturés. Celles-ci sont à demandées auprès de la Commission Ethiopienne pour l’Investissement lors de la préparation de candidature au permis d’investissement.