Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?
Sophie Dorin, Avocat Counsel, spécialiste de la TVA, a commenté une décision intéressante de la CJUE en date du 4 mai 2017 sur les Groupement Autonome de Personnes (GAP) dans l’Argus de l’Assurance en date du 25/08/2017, p.42
Vous pouvez retrouver cet article sur le site (accès abonnés) >>
Points de vue
Voir plus
Maroc : le contrat de travail conclu entre un employeur marocain et un salarié étranger est-il un CDD ou un CDI ?
avr. 08 2024
Le Critical Raw Materials Act approuvé par le Conseil européen le 18 mars 2024
avr. 04 2024
Proposition de loi visant à réglementer la « Fast Fashion » ou mode éphémère
avr. 02 2024