Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?
Sophie Dorin, Avocat Counsel, spécialiste de la TVA, a commenté une décision intéressante de la CJUE en date du 4 mai 2017 sur les Groupement Autonome de Personnes (GAP) dans l’Argus de l’Assurance en date du 25/08/2017, p.42
Vous pouvez retrouver cet article sur le site (accès abonnés) >>
Points de vue
Voir plus
Maroc : le contrat de travail conclu entre un employeur marocain et un salarié étranger est-il un CDD ou un CDI ?
avr. 08 2024
Le Critical Raw Materials Act approuvé par le Conseil européen le 18 mars 2024
avr. 04 2024
Précisions sur les modalités de détermination du prix d’exercice des BSPCE
avr. 02 2024