Promulgation de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Ecrit par
Sacha Bettach
Senior Associate
France
Collaboratrice au sein des équipes commercial, IT et contentieux du bureau de Paris et avocat au barreau de Paris, je conseille nos clients en conseil, pré-contentieux et contentieux.
Alexandre Vuchot
Partner
France
Associé au sein du groupe Commercial, je suis plus particulièrement en charge des questions relatives au droit des contrats commerciaux de la distribution et de la consommation.
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Une nouvelle loi française visant à prévenir les escroqueries et les pratiques abusives des influenceurs sur les réseaux sociaux vient d'être promulguée le 9 juin 2023. Pour la première fois en Europe, certaines pratiques seront interdites ou réglementées. Les promotions des influenceurs visant le public français devront contenir des dispositions spécifiques en fonction de leur contenu (sponsorisé, modifié, virtuel).
Ces dispositions ont un impact direct sur l’activité des professionnels, tout secteur confondus, dès lors qu’ils utilisent les réseaux sociaux pour promouvoir leur marque.
Une présentation synthétique de ces dispositions est accessible ici.
L’équipe Retail and Consumer de Bird & Bird se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
Ces dispositions ont un impact direct sur l’activité des professionnels, tout secteur confondus, dès lors qu’ils utilisent les réseaux sociaux pour promouvoir leur marque.
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