Réforme du droit des contrats français
Ecrit par
Eric Wallenbrock, counsel et Marine Besson, collaboratrice, reviennent sur la réforme du droit des contrats dans un article publié sur le Monde du droit le 19 avril 2016.
Pour y accéder >>
Points de vue
Voir plus
Droit de rétractation lorsqu’une période d’essai gratuite est prévue dans le contrat : la CJUE a tranché
oct. 24 2023
Maintien des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur matures sur le marché français pour lutter contre les pénuries
oct. 24 2023