Banque 360° - Actualité des droits intéressant l'environnement bancaire et financier

8h30 - 9h00 Accueil et petit-déjeuner

9h-10h15 Session 1 - 4 ateliers au choix

Atelier A - Actualité du droit bancaire et des procédures collectives - Regards croisés Cour d’appel et Cour de cassation

Nicolas Morelli - Romain de Ménonville et Guillaume Tapie 
 
L’équipe Restructuring de Bird & Bird vous convie, aux côtés de Guillaume Tapie, associé du cabinet Tapie-Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, à un échange autour de l’actualité du droit bancaire et des procédures collectives. Nous vous livrerons notre analyse et nos enseignements pratiques sur les sujets stratégiques qui ont fait l’actualité en 2025.

 
Atelier B - Dernières tendances des financements d’acquisition et retour d’expériences

Jessica Derocque

L’équipe financements structurés du cabinet Bird & Bird évoquera les dernières tendances du marché des financements d’acquisition. L’équipe évoquera également son retour d’expériences sur les dernières transactions réalisées notamment sur les structures adoptées et les covenants agréés.

 
Atelier C - CRD VI : Quels enjeux pour le déploiement des activités de groupes bancaires non européens ?

Nicolas Mordaunt-Crook

Elargissement du champ harmonisé de la supervision, création d’un socle réglementaire commun pour les succursales de « pays tiers », restrictions aux opérations « cross-border », nouveau cadre prudentiel … l’édifice CRD VI / CRR III constitue assurément une nouvelle donne pour les banques non européennes (« third country banks ») auxquelles il s’adresse de manière on ne peut plus concrète.
En tirant parti de notre expérience en matière de structuration réglementaire, nous mettrons en perspective les nombreuses implications du nouveau corpus normatif sur la surveillance, l’organisation, la gouvernance, les contraintes financières et la stratégie des groupes bancaires étrangers implantés ou intervenant dans l’UE.

 
Atelier D - Actualité des financements d’infrastructures. Évolution du cadre juridique des data centers : retour sur les développements de l'année écoulée et analyse des perspectives d'avenir dans un contexte réglementaire en mutation

Boris Martor et Louise-Marie Nicolas

Naviguer dans la complexité juridique des data centers : de la construction à l'exploitation. Panorama des obligations pesant sur les acteurs de la souveraineté numérique.

10h30 - 11h45 Session 2 - 4 ateliers au choix :  

Atelier A - IA et restructuring 

Nicolas Morelli, Romain de Ménonville et Lucas Quarta

L’équipe Restructuring de Bird & Bird est probablement la plus avancée du marché en matière d’utilisation de l’IA, avec le déploiement début 2025 de Legora, un outil particulièrement performant au développement duquel le cabinet a très activement participé.  
Nous échangerons sur les opportunités générées par l’IA dans notre activité, la confidentialité et la protection des données, les impacts en termes d’organisation et de prix des prestations de conseils.
Nous parlerons plus globalement des impacts attendus sur l’économie avec la participation de Lucas Quarta, associé du cabinet BCG en charge de l’IA.

Atelier B - Fraude au crédit : quelles stratégies face à ce phénomène en pleine recrudescence ?

Céline Nézet et Xavier Philipps

Les fraudes au crédit explosent, engendrant pour les établissements de crédit une multitude de risques (réglementaire, pénal, civil, financier). Nous reviendrons sur ces risques et la nécessaire mise en place d’une approche stratégique globale, de la détection de la fraude au recouvrement des sommes engagées.

Sibylle Weiler et Olivier Fazio

L’équipe Energies renouvelables de Bird & Bird évoquera le cadre réglementaire des dispositifs de stockage de l’énergie en France et les défis du financement de tels projets : la sécurisation des revenus, l’évaluation du risque marché ainsi que l’optimisation des revenus dans le cadre des projets de colocation. La question des incertitudes liées à l’intégration des prix négatifs dans les modèles financiers et le rôle des batteries sera également évoquée.

Cathie-Rosalie Joly, Guillaume Fort, Delphine Frye et Aurélien Attali 

Dans un contexte de mutation des marchés et d’avancées technologiques, le Paquet AML comprenant un nouveau règlement (AMLR) et la directive AMLD 6 qui réorganise les systèmes nationaux de LCB-FT a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 19 juin 2024. Une nouvelle Autorité européenne l'AMLA est également créée pour surveiller et sanctionner les établissements financiers à risque. Ces mesures visent à harmoniser les règles dans toute l'UE et à combler les lacunes actuelles exploitées par la criminalité financière. Cet atelier se concentrera sur les évolutions instaurées par ces textes et les modalités de mise en conformité des entités concernées (banques, assurances, fintechs, services de crypto-actifs) avec ces nouvelles règles.

Lien vers l'invitation >>