Panorama de la jurisprudence des contrats informatiques / digitaux des 12 derniers mois
Ce rendez-vous est l’occasion de faire le point avant l’été sur l’actualité jurisprudentielle des 12 derniers mois s’agissant de la responsabilité clients / prestataires dans les projets informatiques et digitaux et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique contractuelle que dans le cadre de la gestion et la stratégie des contentieux informatiques.
Nous analyserons à cette occasion la manière dont les tribunaux apprécient les concepts inhérents aux projets IT, et reviendrons notamment sur :
- Le contour des obligations des prestataires et des clients :
- L’obligation de conseil et l’obligation de délivrance du prestataire
- L’obligation de collaboration du client
- La nature des obligations (obligation de moyen, obligation de résultat)
- Les mécanismes de responsabilité contractuelle :
- La résiliation / résolution
- Les clauses limitatives de responsabilité
- Les préjudices indemnisables
- Quelques autres points d’intérêts parmi les décisions récentes, notamment en matière de projets open source.
- Et enfin, les tendances relatives aux mesures d'expertises judiciaires informatiques et aux modes alternatifs de règlement des conflits, telles que la médiation, de plus en plus souvent mis en œuvre en cas de difficulté dans ces projets.
Programme :
8h30 - 9h : Accueil et petit-déjeuner
9h - 10h30 : Conférence
Les inscriptions sont closes.
Adresse
2 rue de la chaussée d'AntinPARIS
75009