Nous vous convions à la première édition de la série de conférences annuelles IP 360° qui a pour vocation de décrypter l’actualité du droit de la propriété intellectuelle dans toutes ses dimensions.
8h30-9h00 : Accueil des participants et petit déjeuner
9h00-10h00 : Proportionnalité des sanctions de la contrefaçon : un critère à géométrie variable suivant les droits ? / Anne-Charlotte Le Bihan et Edouard Treppoz
10h00-10h15 : Pause
10h15-11h00 : Session 1 - 3 ATELIERS AU CHOIX
Atelier A -La médiation : une véritable option pour vos litiges de propriété industrielle ! / Yves Bizollon
Médiation conventionnelle ou judiciaire, médiation ad'hoc et médiation institutionnelle, avantages/inconvénients, état de la pratique du Tribunal de Paris, tips and trics... Vous saurez tout du bon usage de la médiation en matière de propriété industrielle.
OU
Atelier B - Droit d’auteur : actualité sur les aspects contractuels / Frédérique Bocqueraz et Pava Vrhovac
Points d’intérêt et de vigilance qui se dégagent de la jurisprudence pour en tirer des enseignements pratiques dans la rédaction de contrats et la gestion de contentieux.
OU
Atelier C - Marques : distinctivité et risque de confusion / Estelle Henry-Mayer et Lola Barberon
Revue de jurisprudence interactive.
11h00-11h15 : Pause
11h15-12h00 : Session 2 - 3 ATELIERS AU CHOIX
Atelier A -Brevets : vers de nouvelles stratégies judiciaires ? / Thierry Lautier, Laurent Labatte et Leïla Kabouya
En 9 mois, la JUB a déjà livré de nombreux enseignements pratiques (signification, langue de procédure, administration de la preuve, confidentialité, délais…). En quoi cela influence-t-il les stratégies judiciaires en Europe ? Faut-il désormais privilégier la JUB ou les juridictions nationales ?
OU
Atelier B - IA et droit d'auteur / Géraldine Arbant, Nathan Soulié et Nelly Throo
Quelle protection pour les œuvres générées par IA ? Opt-in/opt-out des auteurs ? IA et contrats de création. Apports de l’IA Act.
OU
Atelier C - La responsabilisation des plateformes au service de la lutte contre la contrefaçon en ligne /Alice Rolain (Chargée d’affaires publiques et juridiques - Unifab),Alexandra Schellino, Agathe Steinmetz et Eva Kessi
Retour sur les récentes évolutions jurisprudentielles.
Digital Service Act (DSA) : Quelles obligations pour les plateformes ? Quels outils à la disposition des titulaires de droit ?