IP 360° - Propriété intellectuelle

Nous vous convions à la première édition de la série de conférences annuelles IP 360° qui a pour vocation de décrypter l’actualité du droit de la propriété intellectuelle dans toutes ses dimensions.

8h30-9h00 : Accueil des participants et petit déjeuner

9h00-10h00 : Proportionnalité des sanctions de la contrefaçon : un critère à géométrie variable suivant les droits ?Anne-Charlotte Le Bihan et Edouard Treppoz

10h00-10h15 : Pause

10h15-11h00 : Session 1 - 3 ATELIERS AU CHOIX

Atelier A - La médiation : une véritable option pour vos litiges de propriété industrielle ! / Yves Bizollon
 
Médiation conventionnelle ou judiciaire, médiation ad'hoc et médiation institutionnelle, avantages/inconvénients, état de la pratique du Tribunal de Paris, tips and trics... Vous saurez tout du bon usage de la médiation en matière de propriété industrielle.

OU

Atelier B - Droit d’auteur : actualité sur les aspects contractuels / Frédérique Bocqueraz et Pava Vrhovac
 
Points d’intérêt et de vigilance qui se dégagent de la jurisprudence pour en tirer des enseignements pratiques dans la rédaction de contrats et la gestion de contentieux.

OU

Atelier C - Marques : distinctivité et risque de confusion / Estelle Henry-Mayer et Lola Barberon 

Revue de jurisprudence interactive.

11h00-11h15 : Pause

11h15-12h00 : Session 2 - 3 ATELIERS AU CHOIX

 

Atelier A - Brevets : vers de nouvelles stratégies judiciaires ? Thierry Lautier, Laurent Labatte et Leïla Kabouya
 
En 9 mois, la JUB a déjà livré de nombreux enseignements pratiques (signification, langue de procédure, administration de la preuve, confidentialité, délais…). En quoi cela influence-t-il les stratégies judiciaires en Europe ? Faut-il désormais privilégier la JUB ou les juridictions nationales ?
 
OU
Atelier B - IA et droit d'auteur / Géraldine Arbant, Nathan Soulié et Nelly Throo
 
Quelle protection pour les œuvres générées par IA ? Opt-in/opt-out des auteurs ? IA et contrats de création. Apports de l’IA Act.
 

OU

Atelier C - La responsabilisation des plateformes au service de la lutte contre la contrefaçon en ligne / Alice Rolain (Chargée d’affaires publiques et juridiques - Unifab),Alexandra Schellino, Agathe Steinmetz et Eva Kessi

Retour sur les récentes évolutions jurisprudentielles.

Digital Service Act (DSA) : Quelles obligations pour les plateformes ? Quels outils à la disposition des titulaires de droit ?

 
12h00-14h00 : Cocktail déjeunatoire

 

Lien vers l'invitation pour vous inscrire, places limitées. 

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 4 mars.

 

Adresse

Le Sofitel
1 rue Scribe
Paris
75009

Prochains événements