Tech 360° - Actualité du droit des données et des technologies numériques

L’équipe Tech & Data de Bird & Bird a le plaisir de vous convier à la première édition de Tech 360° dont l’ambition est de fournir, sur un rythme annuel et en présentiel, un aperçu et un décryptage de l’actualité intéressant le droit du numérique dans toutes ses dimensions. En cette fin d’année 2023, la réglementation européenne sera à l’honneur compte tenu de l’adoption finale du Règlement Général sur les Données (Data Act) dans le courant du mois de novembre et celle, probable, du Règlement Intelligence Artificielle (AI Act) avant la fin de l’année. Les problématiques relatives à l’Adtech et la blockchain ainsi que les tendances du contentieux tech seront également abordées.

Nous espérons vous y voir nombreux.

8h30-9h00 : Accueil des participants et petit déjeuner

9h00-9h15 : Tout savoir sur l’actualité réglementaire du numérique en 15 minutes / Ariane Mole, Stéphane Leriche et Willy Mikalef

Besoin d’une mise à jour sur les dernières initiatives législatives et réglementaires au plan européen ou national ? Nous vous proposerons en guise d’introduction à cette matinée un état des lieux synthétique de la mise en œuvre des textes essentiels intéressant les technologies numériques et leurs applications : Data Act, Data Governance Act, IA Act, DSA/ DMA, loi SREN.

 

9h15-10h00 : Qu’attendre du Data Act ? / Ariane Mole, Stéphane Leriche et Willy Mikalef

  • Quelles sont les grandes innovations portées par le Data Act ? Quelles sont les adaptations opérationnelles et contractuelles requises ?
  • Comment le Règlement s’articule-t-il avec les autres textes régissant l’utilisation et l’exploitation des données : RGPD, DGA, DSA, Directive Base de données, Règlement sur la libre circulation des données non personnelles).

10h00-10h20 : Pause

10h20-11h05 : Session 1 AU CHOIX

Option A - Le Cloud est-il en passe de devenir un secteur réglementé à part entière ? / Stéphane Leriche
 
Cloud de Confiance, obligations de portabilité et d’interopérabilité, encadrement des pratiques contractuelles, le Cloud est l’objet de toutes les attentions des législateurs européens et nationaux désireux de ne pas laisser les normes et pratiques de marché entre les mains de quelques acteurs américains et de préserver ou reconquérir une souveraineté numérique. Dans ce cadre, nous vous proposerons une analyse des diverses réglementations, actuelles ou en cours d’adoption, venant affecter la fourniture de services Cloud que ce soit à destination des acteurs publics ou privés, notamment en matière de localisation, portabilité, interopérabilité ou immunité aux législations extraterritoriales telles que le Cloud Act.

OU


Option B - Blockchain, entre évolutions technologiques et (r)évolution pratique : éclairage sur la partie immergée de l’icebergCathie-Rosalie Joly et Delphine Frye

 

Si on associe souvent la Blockchain aux cryptomonnaies, on ne parle ici que de la partie la plus médiatisée de cette technologie, lorsqu’elle est liée aux cryptomonnaies et crypto-actifs. Pourtant, nous assistons aujourd’hui à une véritable révolution de fond, qui va bien au-delà de ces usages, et à laquelle tous les professionnels doivent se préparer. En effet, la technologie des chaînes de blocs s’associe désormais à l’intelligence artificielle, au machine learning, au big data, aux IoT, au cloud computing…

La Blockchain comme vecteur d’innovation répond à de nombreux cas d’usage. Il ne s’agit pas ici, d’applications futuristes dans un univers métavers mais au contraire d’applications concrètes sur des processus précis, tenant notamment à la fluidification de l’expérience client, des processus logistiques ou de traçabilité, des infrastructures, à la cybersécurité… Dès lors, il appartient aux juristes d’appréhender les enjeux et spécificités de cette (r)évolution technologique pour accompagner les entreprises sur les chemins de l’innovation. 
Notre présentation vous permettra de cerner les enjeux juridiques et pratiques, les modalités d’application des règles existantes ansi que les points clés à décliner dans les procédures internes et les contrats mis en place avec les partenaires et fournisseurs de solutions.

OU

 

Option C - Les nouvelles tendances du contentieux Tech / Djazia Tiourtite

Cet atelier est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle s’agissant de la responsabilité des clients et des prestataires dans les projets informatiques et digitaux et d'en tirer des enseignements notamment dans le cadre de la gestion des pré-contentieux et des contentieux. Nous aborderons également les tendances relatives aux mesures d'expertises judiciaires informatiques et aux modes alternatifs de règlement des conflits, telles que la médiation, de plus en plus souvent mis en œuvre en cas de difficulté dans ces projets.
 
11h05-11h15 : Pause

11h15-12h00 : Session 2 AU CHOIX

 

Option A - Adtech et Data Protection / Willy Mikalef et Frank Ducret (Didomi)

Nouvelles guidelines de la CNIL sur les applis mobiles, récentes mises en demeure et sanctions CNIL, incertitudes autour des transferts, fin annoncée des cookies tiers, dernières mises à jour du Transparency Consent Framework : le secteur de l’Adtech a encore connu de profonds bouleversements ces derniers mois. En 45 minutes, nous ferons un tour d’horizon des récents développements regulatory et business en matière d’Adtech et de leurs répercussions sur les pratiques des différents acteurs de la chaine de valeur. Notre associé Willy Mikalef sera rejoint par Frank Ducret, VP Stratégie chez Didomi pour présenter les évolutions du marché.
 

OU

Option B - IA générative, propriété intellectuelle et données /Anne-Sophie Lampe

Le développement de l’intelligence artificielle (« IA ») a fait émerger des systèmes d'IA générative déjà largement utilisés. L’IA générative qui se nourrit d'une grande quantité de données pré-existantes, permet de créer des contenus de toute nature, tels que des textes, des images, des vidéos, du son, à partir d'instructions fournies par les utilisateurs.
Si l’usage d’outils d’IA générative permet aux entreprises de gagner notamment en efficacité et en créativité, nous nous intéresserons aux risques juridiques associés, en termes de droit de propriété intellectuelle et de confidentialité des données. Les données d'une entreprise peuvent-elles être librement collectées par les outils d'IA ? Peuvent-elles être rendues publiques ? Les contenus générés sont-ils protégeables par le droit d'auteur ? Le cas échéant, qui en serait titulaire ? Et qui serait responsable des contenus générés en cas d'atteinte au droit d'un tiers ?

 
Lien vers l'invitation pour vous inscrire, places limitées.

 

Adresse

Etoile Saint Honoré Business Center
21-25 rue Balzac
Paris
75008

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