Dispositif LCB-FT : quels enseignements tirer des dernières sanctions pour se doter d’un dispositif robuste ?

La Commission des sanctions de l’ACPR, par le biais des sanctions récemment prononcées, s’inscrit dans sa volonté constante de réprimer les acteurs du secteur financier dont le dispositif LCB-FT n’est pas suffisamment robuste. Toutefois, le contexte actuel rend d’autant plus difficile la mise en œuvre par les entités assujetties d’un dispositif robuste et efficace, pouvant les prémunir des risques de non-conformité et de sanctions. Les dispositifs doivent constamment se conformer à de nouveaux textes, comme le décret du 3 février 2023 relatif à la vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ou à de nouvelles mesures pratiques attendues par le Régulateur (publications du GAFI en mars 2023 de listes mises à jour des pays à risque et mise à disposition d’un nouveau guide sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales).

Aussi en France, où le GAFI a son siège, la tendance est à un renforcement de la lutte contre le blanchiment, notamment en raison de la candidature de la France à l’accueil de la future Autorité européenne de lutte anti-blanchiment (AMLA).

Ce petit déjeuner débat sera l’occasion de faire un état des lieux des attentes en matière de dispositif LCB-FT, notamment au regard des procédures internes à adapter aux nouveaux services et risques, aux dispositifs de formation des différents intervenants ou à la structuration de l’externalisation ou du recours à la tierce introduction dans un contexte dématérialisé faisant intervenir différents acteurs bancaires, agents, FinTech/RegTech. 

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