Banque 360° - Actualité des droits intéressant l'environnement bancaire et financier

Nous vous invitons à notre grand rendez-vous annuel Banque 360° lancé en 2019, avec les associés et counsels du cabinet Bird & Bird qui aborderont de nombreux sujets intéressant le secteur bancaire et financier au cours de différents ateliers interactifs.

8h30-8h45 : Accueil des participants

8h45-9h00 : Petit déjeuner

9h00-10h15 : Session 1 AU CHOIX 

Option A - Actualité du droit bancaire et des procédures collectives - Regards croisés Cour d’appel et Cour de cassation

Nicolas Morelli, Romain de Ménonville et Guillaume Tapie

L’équipe Banque-Finance et Restructuring du cabinet Bird & Bird vous convie, aux côtés de Guillaume Tapie, associé du cabinet Tapie-Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, à un petit-déjeuner débat autour de l’actualité du droit bancaire et des procédures collectives.
Nous vous livrerons notre analyse et nos enseignements pratiques sur tous les sujets stratégiques qui ont fait l’actualité du Restructuring en 2023.

OU

Option B - Dernières tendances des financements d'acquisition et actualités de leurs sûretés

Jessica Derocque, David Robine (Pr.) et Sadri Desenne-Djoudi

L’équipe financements structurés du cabinet Bird & Bird évoquera les dernières tendances du marché des financements d'acquisitions. Nous reviendrons également sur les dernières actualités des sûretés consenties dans le cadre de ces financements.

OU

Option C - Retour sur les tendances du marché des financements d’infrastructures en 2023 et retour d’expériences sur les critères ESG retenus dans les opérations de financement durable (sustainable financing / sustainability-linked financing)

Boris Martor et Sébastien Hoff, membres des groupes Banque & Finance et Energie & Infrastructures du cabinet Bird & Bird vous présenteront dans un premier temps une approche calibrée du marché des financements d’infrastructures sur la base notamment de l’édition 2023 du Baromètre de l’activité des fonds d’infrastructures en 2022 (Lien ici) et aborderont les grandes tendances de ce marché avant de vous proposer, dans un second temps, un état des lieux des mécanismes juridiques de la finance durable ainsi qu’un retour d’expérience sur ces mécanismes et les critères ESG appliqués dans les opérations de financement durable, dans le secteur des infrastructures mais également de l’énergie ou du transport.

OU

Option D - Intermédiation : les bons réflexes à adopter en tant qu’établissement régulé face à un non-professionnel du secteur bancaire ou de l’assurance

Cathie-Rosalie Joly et Guillaume Fort

L’immixtion de plus en plus fréquente des produits d’assurance et bancaires dans des offres de biens ou de services a priori déconnectées de ces secteurs régulés peuvent légitimement soulever de nombreuses questions auprès des acteurs. Les intermédiaires étant dans la plupart des cas obligés de s’enregistrer en tant qu’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et/ou en tant qu’intermédiaire d’assurances auprès de l'ORIAS. Répartition et étendue des responsabilités, application du régime de l’externalisation de fonctions importantes ou critiques, exercice du contrôle des services externalisés par le mandant et risques en cas de non-conformité, ce workshop revient sur l’ensemble des points d’attention sur lesquels les professionnels de la banque et/ou de l’assurance doivent alerter leur partenaire au moment d’établir un partenariat de distribution de produits financiers.

10h15-10h30 : Pause

10h30-11h45 : Session 2 AU CHOIX

Option A - Restructurations de PGE et classes de parties affectées : quels retours d’expérience ?

Nicolas Morelli, Romain de Ménonville, David Robine (Pr.) et Jessica Derocque

Deux ans après sa transposition dans le Code de commerce, la Directive Insolvency a fait l’objet des premières applications d’envergure : nous vous proposerons un retour sur les textes, les enjeux et les différents contentieux (standstill judiciaire, composition des classes, contentieux de l’actionnaire).
Nous reviendrons sur les restructurations de PGE et les mesures d’accompagnement encore en vigueur.

OU

Option B - Impact des règlementations ESG applicables aux activités financières

Jean-Claude Vecchiatto, associé du département Banque-Finance et Emmanuel Grimaud, DG d’Oxygy, la branche consulting de Bird & Bird, feront un tour d’horizon des développements nationaux et européens en matière de réglementation ESG et de leur application aux activités financières. Ils aborderont également la mise en œuvre pratique de ces nouvelles réglementations au sein du secteur bancaire et la maîtrise des risques y afférant, notamment les sujets de greenwashing.

OU

Option C - Le rôle de l’hydrogène dans la transition énergétique

Sibylle Weiler, Experte en financement de projet et Head of International Green Hydrogen Group du cabinet Bird & Bird

L’hydrogène décarboné occupe une place importante dans la transition énergétique. Le financement de ces projets exige une connaissance du cadre règlementaire national et européen et du développement des marchés pour participer à la course à l’or vert. Forte de son expérience en financement des énergies renouvelables des « Corporate Power Purchase Agreements », Sibylle Weiler, dans ce workshop partage l’enseignement de ses premières expériences pratiques de financement et les défis liés à l’audit de ces projets.

OU

Option D - Protection de la clientèle bancaire et bonnes pratiques commerciales : renforcement des exigences

Cathie-Rosalie Joly et Delphine Frye

Avec le développement du buy now pay later (BNPL), le renforcement des règles du crédit consommation, des obligations d’information et de protection des personnes fragiles en ce compris des mineurs, et la mise jour des règles de l'UE sur le crédit à la consommation, les banques et prestataires de services de paiement doivent s’adapter à des règles de plus en plus contraignantes.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) indiquait d’ailleurs le 15 février 2023 dans la liste de ses priorités de supervision pour l’année 2023, son attention de poursuivre ses actions en matière de protection de la clientèle, les établissements doivent donc se préparer à plus de contrôles par les autorités de supervision.
Notre équipe Services Financiers et FinTech, vous attend pour faire le point sur ces nouvelles exigences.

Lien vers l'invitation pour vous inscrire, places limitées.

Réponse souhaitée avant le 6 octobre.