Actualité des droits intéressant l'environnement bancaire et financier

Au cours d’un séminaire transversal intitulé Banque 360°, les associés du cabinet Bird & Bird, en partenariat avec LexisNexis, vous proposent d’aborder ces nombreux sujets intéressant le secteur bancaire au cours de différents ateliers interactifs.

8h30-8h45 : Accueil des participants

8h45-9h00 : Petit déjeuner

9h00-10h15 : Session 1 AU CHOIX 

Option A - Actualité du droit bancaire et des procédures collectives - Regards croisés Cour d’appel et Cour de cassation

Nicolas Morelli, Romain de Ménonville et Guillaume Tapie

L’équipe Banque-Finance et Restructuring du cabinet Bird & Bird vous convie, aux côtés de Guillaume Tapie, associé du cabinet Tapie-Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, à un petit-déjeuner débat autour de l’actualité du droit bancaire et des procédures collectives.
Nous vous livrerons notre analyse et nos enseignements pratiques sur tous les sujets stratégiques qui ont fait l’actualité du Restructuring des douze derniers mois.

OU

Option B - Dernières tendances des financements structurés et de leurs garanties

Jessica Derocque, David Robine (Pr.) et Sadri Desenne-Djoudi

L’équipe financements structurés du cabinet Bird & Bird évoquera les dernières tendances du marché des financements structurés. Nous reviendrons également sur la réforme du droit des sûretés et son impact sur le security package consenti en garantie de ces financements.

OU

Option C - Le financement d'infrastructures

Boris Martor et Sébastien Hoff

Cet atelier sera l'occasion de faire un retour sur le financement d’infrastructures en 2021 pour en dresser un bilan et des tendances issues du baromètre Bird & Bird CFNews Infra. Puis, sera abordé le financement de projet d’infrastructures dans les zones émergentes.

OU

Option D - Externalisation de prestations : protection des données et qualification PSEE

Cathie-Rosalie Joly 

Dans un contexte de hausse du recours à des prestataires externes pour l’exécution de prestations, il convient pour l’établissement de déterminer les modalités de qualification du caractère essentiel ou critique de la prestation ou des tâches confiées au sens de la réglementation prudentielle française et européenne. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle régulièrement aux organismes qu’elle supervise leurs obligations en la matière et tout particulièrement la nécessité pour ces derniers de contrôler suffisamment les prestations externalisées. Cette conférence permettra de présenter les règles à jour applicables à l’externalisation de prestations de services et à la protection des données et les modalités de mise en œuvre pratique de la règlementation.

10h15-10h30 : Pause

10h30-11h45 : Session 2 AU CHOIX

Option A - Premiers retours sur la réforme des procédures collectives, actualités des restructurations de PGE et suivi de l’extinction progressive des mesures Covid  

Nicolas Morelli, Romain de Ménonville, Jessica Derocque

Un an après sa transposition dans le Code de commerce, la Directive Insolvency a fait l’objet des premières applications : nous vous proposerons un retour sur les textes, les enjeux et les premières procédures. 
Nous reviendrons sur les restructurations de PGE et les mesures Covid encore en vigueur. 

OU

Option B - Les nouvelles contraintes à respecter par les banques en matière de transferts internationaux des données des clients (communication, partage, hébergement cloud)

Merav Griguer

Les nouvelles exigences du Comité européen de la protection des données personnelles et la position endurcie des « CNIL » européennes à l’encontre de Google Analytics sont venues fixer un nouveau cadre contraignant aux transferts internationaux de données auquel le secteur bancaire doit impérativement se conformer. Merav Griguer et Wissem Addoun vous présenteront les solutions et outils qu’ils ont développés afin d’assurer le respect de ce cadre qui ne cesse d’évoluer et qui est inscrit officiellement dans la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2022 et 2023.

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Option C - Hydrogène : le nouvel or vert de la transition énergétique ?

La transition énergétique a accordé une place importante à l’hydrogène décarboné. Le financement de ces projets exige une connaissance du cadre règlementaire national et européen et du développement des marchés pour participer à la course à l’or vert. Basé sur notre expérience en financement des énergies renouvelables, ce workshop revient sur les premiers exemples pratiques de financement de projets d’hydrogène vert et des défis de la Due Diligence de ces projets.

OU

Option D - Ecosystème Fintech des paiements, BNPL et cryptomonnaies : Faire le point sur les différents statuts d’établissements réglementés ou d’intermédiaires

Cathie Rosalie Joly

Néo-banques, PSAN et autres Fintech, ils sont incontournables et vecteurs de croissance. Cette conférence vous permettra de faire le point sur les différents statuts de l’écosystème, que les FinTechs disposent de leurs propres autorisations ou qu’elles agissent en qualité d’intermédiaires. Nous évoquerons différents cas d’usage et les structurations possibles entre établissements bancaires et Fintech s’agissant de l’offre de services de paiement et paiements fractionnés (BNPL) ou de monnaie électronique et les liens avec les cryptomonnaies.

Lien vers l'invitation pour vous inscrire, places limitées.

Réponse souhaitée avant le 10 octobre.