Actualité des droits intéressant l'environnement bancaire et financier

Réunis dans un groupe de travail transversal intitulé Banque 360°, les associés du cabinet Bird & Bird vous proposent d’aborder ces nombreux sujets intéressant le secteur bancaire au cours de différents ateliers interactifs.

8h30-8h45 : Accueil des participants

8h45-9h00 : Petit déjeuner

9h00-10h15 : Session 1 AU CHOIX 

Option A - Actualité du droit bancaire et des procédures collectives - Regards croisés Cour d’appel et Cour de cassation
Nicolas Morelli, Romain de Ménonville et Guillaume Tapie

L’équipe Banque-Finance et Restructuring du cabinet Bird & Bird vous convie, aux côtés de Guillaume Tapie, associé du cabinet Tapie-Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, à un petit-déjeuner débat autour de l’actualité du droit bancaire et des procédures collectives.
Nous vous livrerons notre analyse et nos enseignements pratiques sur tous les sujets stratégiques qui ont fait l’actualité du Restructuring en 2021.

OU

Option B - Réforme du droit des sûretés : quelles évolutions pour le secteur bancaire et financier ?

Jessica Derocque et David Robine 
La réforme du droit des sûretés à venir vise à moderniser le régime juridique des sûretés et à le rendre plus lisible mais aussi à mieux l’articuler avec le droit des entreprises en difficulté afin notamment de tenir compte des dernières innovations issues de la Directive Insolvabilité.
Nous vous proposerons une analyse des modifications qui impacteront le secteur bancaire et financier suivie d’un échange sur leurs incidences pratiques.

OU

Option C - Le financement de projet dans la transition énergétique - les nouveaux défis

Sibylle Weiler
Le monde de la finance au cœur de la transition vers une économie durable : tendances actuelles dans le financement de projets et Taxonomie européenne.
Partenaires historiques de cette transition, les acteurs financiers doivent s’adapter au nouveau business model des projets d’énergies renouvelables. Par ailleurs, pour « Financer la Croissance Durable » le monde de la finance peut aller plus loin en prenant en compte la Taxonomie européenne que nous vous présenterons dans ses grandes lignes. 

OU

Option D - Actualité des Fintech/Gafa dans le domaine des services de paiements 

Cathie-Rosalie Joly et Thomas Oster
En avril 2021 l’Autorité de la concurrence a rendu les conclusions de son enquête sectorielle sur l’application des nouvelles technologies aux activités de paiement. Dans son avis, l’Autorité met en lumière la « disruption » créée par l’entrée des FinTech et des BigTech dans le secteur. Si ces derniers ont su développer, aux côtés des acteurs bancaires traditionnels, des modes de paiement novateurs, ils font également peser une menace sur le bon fonctionnement de la concurrence dans le secteur compte tenu de leur puissance. Nous vous proposons de revenir sur les conclusions de l’enquête sectorielle et de vous apporter notre point de vue de praticiens.  

10h15-10h30 : Pause

10h30-11h45 : Session 2 AU CHOIX

Option A - Transposition de la Directive Insolvency et dernières actualités du PGE 

Nicolas Morelli, Romain de Ménonville, Jessica Derocque
Après deux ans de consultation, la Directive Insolvency a été transposée dans le Code de commerce : nous vous proposerons nos analyses du texte et des enjeux suivi d’un échange sur les conséquences pratiques immédiates dans vos dossiers.

OU

Option B - Banques en ligne - les règles du marketing ciblé 

Merav Griguer
Entre RGPD et réglementation spécifique relative à l’usage des cookies, quel est le cadre applicable aux banques en ligne en matière de marketing ciblé ? 

OU

Option C - Les financements des infrastructures post-covid 

OU

Option D - Evolutions de la règlementation LCB-FT et des contrôles de l’ACPR 

Cathie Rosalie Joly
Alors que la réglementation LCB-FT devient de plus en plus technique et fait l’objet de modifications régulières (et récemment encore s’agissant des dispositions relatives aux mesures de gel des avoirs, à l’identification des clients et aux nouveaux acteurs PSAN), nous vous proposons de faire le point sur les dispositions ayant donné lieu à sanction en 2020 et 2021, afin de mieux identifier les points d’attention à ne pas manquer et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.