Si le projet de loi de finances en cours de discussion s’inscrit délibérément dans la volonté du Gouvernement de jouer l’ « apaisement fiscal », il comporte néanmoins des mesures significatives pour les entreprises notamment, dont l’impact ne saurait être occulté par les actuels débats relatifs à la réforme des régimes de retraite.
Parmi ces mesures, plusieurs s’inscrivent dans la continuité des dispositifs adoptés dans le cadre des précédentes lois de finances, à l’instar de celles renforçant la lutte anti-évasion fiscale tant en matière d’impôt sur les sociétés que de TVA.
D’autres, à caractère technique mais d’une portée néanmoins réelle, tirent les conséquences de la jurisprudence communautaire ou visent à favoriser les opérations de restructuration.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 comprend également de nombreuses mesures dont les principales seront abordées succinctement, telle la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Nos équipes auront le plaisir de vous accueillir pour vous présenter de manière détaillée l’ensemble de ces mesures, dans le cadre d’un moment d’échange.
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