Depuis le plan d’action de la Commission européenne sur la TVA, les Etats Membres ont pris acte de l'abandon du principe du lieu unique de taxation au profit d'un régime définitif fondé sur le principe de taxation dans I'État membre de destination.
L’économie numérique continue néanmoins de soulever, par son développement fulgurant, des problématiques majeures aux administrations fiscales.
Les acteurs de ce secteur (opérateurs, administrations fiscales) seront-ils capables de relever le défi ? Au niveau national et européen ?
Le lieu unique de déclaration sera-t-il le vecteur structurant de ce devenir ?
Quelle est cette nouvelle donne TVA que nous sommes en train de transposer en France en matière de e-commerce ? Quelles contraintes induit-elle pour les opérateurs ?
Bird & Bird vous propose d’en appréhender les enjeux lors d’une conférence petit-déjeuner animée par Sophie Dorin et ses invités.
Intervenants
Sophie Dorin, Avocat, Counsel, spécialiste de TVA et taxes indirectes au sein du cabinet Bird & Bird, Membre de l'APTE
Jean-Claude Bouchard, Avocat, expert TVA auprès de la Commission de l’Union européenne, Membre de l’IFA et de l’APTE
Marc Wolf, Avocat et ancien directeur adjoint à la DGI et à la DLF
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Adresse
08:30 - 09:00 : Accueil et petit-déjeuner
09:00 - 10:30 : Conférence
10:30 - 11:00 : Questions & Réponses