Volet central de l’objectif européen du Digital Single Market, le commerce en ligne et le développement des plateformes d’intermédiation ont fait l’objet de plusieurs initiatives réglementaires et décisions de la Commission européenne afin de faire émerger un cadre équilibré pour les différents acteurs du secteur. Cet activisme de la Commission oblige les entreprises à adapter en conséquence leur politique de distribution et de vente en ligne.
Cette conférence sera l’occasion d’évoquer les conséquences pratiques pour les entreprises des dernières évolutions en la matière, et plus particulièrement :
• les décisions Coty et Guess dessinant plus précisément les contours des restrictions de revente sur internet pouvant être imposées aux distributeurs,
• le cadre réglementaire issu du règlement geo-blocking entré en vigueur le 3 décembre 2018,
• le jugement Amazon du 2 septembre 2019 et la présentation du règlement Platform to Business sur les nouvelles obligations des plateformes d'intermédiation et autres places de marché.
et de réaliser un tour d’horizon des propositions de textes européens susceptibles d’être adoptés dans les mois à venir (notamment sur les nouvelles règles en matière de contrat de vente à distance et sur le renforcement des règles en matière de protection des consommateurs).
Rejoignez-nous afin de faire un point sur vos obligations réglementaires et d’échanger sur l’évolution des bonnes pratiques du secteur.
Lien vers l'invitation >>
Adresse
8h45 - 9h15 : Accueil des participants et petit-déjeuner
9h15 - 10h45 : Conférence
10h45 - 11h15 : Questions & Réponses