Banque 360° - Actualité des droits intéressant l'environnement bancaire

26 novembre 2019

8:30-11:45

Etoile Saint Honoré Business Center
21-25 rue Balzac
75008 Paris

Protection des données personnelles, compliance, financement d’actifs innovants, blockchain, restructuration et procédures collectives, risque pénal, l’activité du secteur bancaire et financier a été particulièrement riche au cours de cette année 2019.

Réunis dans un groupe de travail transversal intitulé Banque 360, les associés du cabinet Bird & Bird vous proposent d’aborder ces nombreux sujets intéressant le secteur bancaire au cours de différents ateliers interactifs.

Dans cette perspective, ils ont élaboré le programme à la carte ci-dessous qui, nous l’espérons, répondra à vos attentes.

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8h30 - 8h45 Accueil des participants et enregistrement

8h45 - 9h00 Petit-déjeuner

9h-10h15 Session 1 AU CHOIX

Option A - Actualité du droit bancaire et des procédures collectives - Regards croisés Cour d’appel et Cour de cassation 

Nicolas Morelli - Romain de Ménonville - Guillaume Tapie 
 
L’équipe Banque-Finance et Restructuring du cabinet Bird & Bird vous convie, aux côtés de Guillaume Tapie, associé du cabinet Tapie-Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, à un petit-déjeuner débat autour de l’actualité du droit bancaire et des procédures collectives. 
 
De l’actualité jurisprudentielle (action du contrôleur, contestation de créances, poursuite des associés, report de la date de cessation des paiements, compensation des créances connexes, et bien d’autres) à la directive sur la restructuration et l'insolvabilité, nous vous livrerons notre analyse et nos enseignements pratiques sur ces sujets éminemment stratégiques.

OU
 
Option B - Le financement de projet dans des secteurs innovants : les exemples des énergies renouvelables et de l’espace 

Jean-Claude Vecchiatto - Sibylle Weiler
 
Le financement de projet, dit « sans recours », exige une grande expertise de ces secteurs afin de structurer un financement de longue durée et sécuriser les intérêts de nos clients. Les spécialistes du financement de projet au sein du cabinet Bird & Bird vous présentent leur approche « projet » qui mêle, de manière pragmatique et innovante, technique bancaire et connaissance approfondie de ces secteurs et des actifs qui leur sont associés, sur la base de projets récents en matière d’énergies renouvelables et d’actifs spatiaux.

OU 
 
Option C - Se préparer aux contrôles des autorités de régulation - ACPR - AMF/Concurrence/CNIL

Merav Griguer - Cathie-Rosalie Joly - Thomas Oster
 
Lors de cette session nos experts partageront leurs retours d’expérience sur la pratique récente de l’ACPR/AMF, de l’Autorité de la concurrence et de la CNIL en matière d’enquête et rappelleront les droits et devoirs des enquêteurs et de l’entreprise visée par l’enquête.
 
Cette session permettra de porter un regard croisé sur les pouvoirs en matière d’enquête de ces trois autorités et de dégager les bons réflexes à adopter pour gérer au mieux cette intrusion dans la vie de l’entreprise. 

10h15 - 10h30 Pause

 

Session 2 AU CHOIX
 
Option A - L’impact des nouveaux ratios prudentiels : focus sur les exigences issues du CRD 4 (et CRD 5) et du CRR (et CRR 2) en matière de financement

Jean-Jacques Essombè
 
L’équipe Banque-Finance du cabinet Bird & Bird mettra en exergue les ratios prudentiels issus du « paquet CRDIV ». Nous exposerons les points d’attention, en particulier les exigences relatives aux fonds propres, à la solvabilité et à la liquidité, devant être pris en compte par les acteurs du secteur bancaire dans le cadre de leurs opérations d’investissement et de financement.  
 
OU
 
Option B : Blockchain et AI

Cathie-Rosalie Joly - Sarah Lamoudi
 
Suite à la publication par le Pôle FINANCE INNOVATION du Livre blanc « Intelligence artificielle, blockchain et technologies quantiques au service de la finance », Sarah Lamoudi (Responsable du pilotage du Livre blanc, experte IA/blockchain pour Finance Innovation) et Cathie-Rosalie Joly (Co-pilote du groupe de travail Blockchain) vous présenteront les enjeux et les opportunités de l’Intelligence Artificielle et de la Blockchain dans le secteur bancaire et financier.
 
 
OU
 
Option C : L’actualité du droit pénal bancaire et financier : politique pénale, anticipation des risques et préparation aux procédures

Jean Tamalet

A partir d’une analyse statistique des procédures pénales et décisions récentes impliquant des  établissements financiers et des fonds, l’équipe white collar crime du cabinet Bird & Bird propose d’évoquer l’actualité de la politique pénale en la matière. Nous envisagerons ces sujets sous le prisme de l’anticipation du risque pénal et de la préparation des cadres et dirigeants lorsqu’il se réalise.

 

Lien vers l'invitation >>

 

Programme

8h30 - 8h45 Accueil des participants et enregistrement

8h45 - 9h00 Petit-déjeuner

9h-10h15 Session 1 AU CHOIX

Option A - Actualité du droit bancaire et des procédures collectives - Regards croisés Cour d’appel et Cour de cassation 

Nicolas Morelli - Romain de Ménonville - Guillaume Tapie 
OU

 
Option B - Le financement de projet dans des secteurs innovants : les exemples des énergies renouvelables et de l’espace 

Jean-Claude Vecchiatto - Sibylle Weiler
 

OU 
 
Option C - Se préparer aux contrôles des autorités de régulation - ACPR - AMF/Concurrence/CNIL / Merav Griguer - Cathie-Rosalie Joly - Thomas Oster

 

10h15 - 10h30 Pause

 

Session 2 AU CHOIX
 
Option A - L’impact des nouveaux ratios prudentiels : focus sur les exigences issues du CRD 4 (et CRD 5) et du CRR (et CRR 2) en matière de financement / Jean-Jacques Essombè 

  
OU
 
Option B : Blockchain et AI / Cathie-Rosalie Joly - Sarah Lamoudi

 
OU
 
Option C : L’actualité du droit pénal bancaire et financier : politique pénale, anticipation des risques et préparation aux procédures / Jean Tamalet

 

Inscription

Inscription gratuite en cliquant ici, places limitées.
Réponse impérative avant le 18 novembre 2019