Banque 360° - Actualité des droits intéressant l'environnement bancaire
Intervenants
Protection des données personnelles, compliance, financement d’actifs innovants, blockchain, restructuration et procédures collectives, risque pénal, l’activité du secteur bancaire et financier a été particulièrement riche au cours de cette année 2019.
Réunis dans un groupe de travail transversal intitulé Banque 360, les associés du cabinet Bird & Bird vous proposent d’aborder ces nombreux sujets intéressant le secteur bancaire au cours de différents ateliers interactifs.
Dans cette perspective, ils ont élaboré le programme à la carte ci-dessous qui, nous l’espérons, répondra à vos attentes.
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8h30 - 8h45 Accueil des participants et enregistrement
8h45 - 9h00 Petit-déjeuner
9h-10h15 Session 1 AU CHOIX
Option A - Actualité du droit bancaire et des procédures collectives - Regards croisés Cour d’appel et Cour de cassation
Nicolas Morelli - Romain de Ménonville - Guillaume Tapie
L’équipe Banque-Finance et Restructuring du cabinet Bird & Bird vous convie, aux côtés de Guillaume Tapie, associé du cabinet Tapie-Rousseau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, à un petit-déjeuner débat autour de l’actualité du droit bancaire et des procédures collectives.
De l’actualité jurisprudentielle (action du contrôleur, contestation de créances, poursuite des associés, report de la date de cessation des paiements, compensation des créances connexes, et bien d’autres) à la directive sur la restructuration et l'insolvabilité, nous vous livrerons notre analyse et nos enseignements pratiques sur ces sujets éminemment stratégiques.
OU
Option B - Le financement de projet dans des secteurs innovants : les exemples des énergies renouvelables et de l’espace
Jean-Claude Vecchiatto - Sibylle Weiler
Le financement de projet, dit « sans recours », exige une grande expertise de ces secteurs afin de structurer un financement de longue durée et sécuriser les intérêts de nos clients. Les spécialistes du financement de projet au sein du cabinet Bird & Bird vous présentent leur approche « projet » qui mêle, de manière pragmatique et innovante, technique bancaire et connaissance approfondie de ces secteurs et des actifs qui leur sont associés, sur la base de projets récents en matière d’énergies renouvelables et d’actifs spatiaux.
OU
Option C - Se préparer aux contrôles des autorités de régulation - ACPR - AMF/Concurrence/CNIL
Merav Griguer - Cathie-Rosalie Joly - Thomas Oster
Lors de cette session nos experts partageront leurs retours d’expérience sur la pratique récente de l’ACPR/AMF, de l’Autorité de la concurrence et de la CNIL en matière d’enquête et rappelleront les droits et devoirs des enquêteurs et de l’entreprise visée par l’enquête.
Cette session permettra de porter un regard croisé sur les pouvoirs en matière d’enquête de ces trois autorités et de dégager les bons réflexes à adopter pour gérer au mieux cette intrusion dans la vie de l’entreprise.
Session 2 AU CHOIX
Option A - L’impact des nouveaux ratios prudentiels : focus sur les exigences issues du CRD 4 (et CRD 5) et du CRR (et CRR 2) en matière de financement
Jean-Jacques Essombè
L’équipe Banque-Finance du cabinet Bird & Bird mettra en exergue les ratios prudentiels issus du « paquet CRDIV ». Nous exposerons les points d’attention, en particulier les exigences relatives aux fonds propres, à la solvabilité et à la liquidité, devant être pris en compte par les acteurs du secteur bancaire dans le cadre de leurs opérations d’investissement et de financement.
OU
Option B : Blockchain et AI
Cathie-Rosalie Joly - Sarah Lamoudi
Suite à la publication par le Pôle FINANCE INNOVATION du Livre blanc « Intelligence artificielle, blockchain et technologies quantiques au service de la finance », Sarah Lamoudi (Responsable du pilotage du Livre blanc, experte IA/blockchain pour Finance Innovation) et Cathie-Rosalie Joly (Co-pilote du groupe de travail Blockchain) vous présenteront les enjeux et les opportunités de l’Intelligence Artificielle et de la Blockchain dans le secteur bancaire et financier.
OU
Option C : L’actualité du droit pénal bancaire et financier : politique pénale, anticipation des risques et préparation aux procédures
A partir d’une analyse statistique des procédures pénales et décisions récentes impliquant des établissements financiers et des fonds, l’équipe white collar crime du cabinet Bird & Bird propose d’évoquer l’actualité de la politique pénale en la matière. Nous envisagerons ces sujets sous le prisme de l’anticipation du risque pénal et de la préparation des cadres et dirigeants lorsqu’il se réalise.
Lien vers l'invitation >>
Adresse
8h30 - 8h45 Accueil des participants et enregistrement
8h45 - 9h00 Petit-déjeuner
9h-10h15 Session 1 AU CHOIX
Option A - Actualité du droit bancaire et des procédures collectives - Regards croisés Cour d’appel et Cour de cassation
Nicolas Morelli - Romain de Ménonville - Guillaume Tapie
OU
Option B - Le financement de projet dans des secteurs innovants : les exemples des énergies renouvelables et de l’espace
Jean-Claude Vecchiatto - Sibylle Weiler
OU
Option C - Se préparer aux contrôles des autorités de régulation - ACPR - AMF/Concurrence/CNIL / Merav Griguer - Cathie-Rosalie Joly - Thomas Oster
10h15 - 10h30 Pause
Session 2 AU CHOIX
Option A - L’impact des nouveaux ratios prudentiels : focus sur les exigences issues du CRD 4 (et CRD 5) et du CRR (et CRR 2) en matière de financement / Jean-Jacques Essombè
OU
Option B : Blockchain et AI / Cathie-Rosalie Joly - Sarah Lamoudi
OU
Option C : L’actualité du droit pénal bancaire et financier : politique pénale, anticipation des risques et préparation aux procédures / Jean Tamalet