Promulgation de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Une nouvelle loi française visant à prévenir les escroqueries et les pratiques abusives des influenceurs sur les réseaux sociaux vient d'être promulguée le 9 juin 2023. Pour la première fois en Europe, certaines pratiques seront interdites ou réglementées. Les promotions des influenceurs visant le public français devront contenir des dispositions spécifiques en fonction de leur contenu (sponsorisé, modifié, virtuel).

Ces dispositions ont un impact direct sur l’activité des professionnels, tout secteur confondus, dès lors qu’ils utilisent les réseaux sociaux pour promouvoir leur marque. 

Une présentation synthétique de ces dispositions est accessible ici. 

L’équipe Retail and Consumer de Bird & Bird se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.