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  1. 06 May 2015
    Alerte Fiscale France - Suramortissement de 40 % pour certains biens industriels acquis ou fabriqués entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
    www.twobirds.com/fr/news/articles/2015/france/tax-alert-mai-2015-suramortissement

    Dans le cadre l’examen de la Loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (« Loi Macron »), le Sénat a adopté le 16 avril dernier, une mesure destinée à relancer l’investissement privé en permettant aux ...

  2. 26 February 2019
    Loi de finances 2019 - Nouvelles règles de sous-capitalisation
    www.twobirds.com/fr/news/articles/2019/france/loi-de-finances-2019-nouvelles-regles-de-sous-capitalisation

    La loi de Finances pour 2019, transposant la directive ATAD, instaure une réforme des conditions de déductibilité des charges financières.

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