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  1. 02 January 2019
    Nouveau régime fiscal de faveur en France concernant les brevets et logiciels
    www.twobirds.com/fr/news/articles/2019/france/new-french-patent-software-box-regime-tax-at-a-reduced-rate-of-7pc

    Ce nouveau régime, applicable soit par actif, soit par famille de biens ou services prévoit une taxation aux taux réduit de 10% des revenus nets tirés de la propriété industrielle.

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