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  1. 09 April 2019
    Formation en juin 2019 : l'actualité du droit des dessins & modèles, droit d'auteur, concurrence déloyale et parasitisme
    www.twobirds.com/fr/news/articles/2019/france/formation-juin-2019-pi

    Formation en juin 2019 : l'actualité du droit des dessins & modèles, droit d'auteur, concurrence déloyale et parasitisme

  2. 18 December 2019
    Absence d'autonomie entre la procédure de retenue douanière et la procédure de saisie-contrefaçon
    www.twobirds.com/fr/news/articles/2019/france/cour-de-cassation-18-decembre-2019-1810272

    Postérieurement à la mainlevée de la retenue douanière, une société ne peut obtenir l'autorisation de procéder, dans les locaux des douanes, à la saisie-contrefaçon des documents relatifs à ladite retenue.

  3. 01 September 2018
    LOST IN TRANSLATION - Le Tribunal de grande instance de Paris juge que la marque BLUECAR n'est pas contrefaite par AUTO BLEUE
    www.twobirds.com/fr/news/articles/2018/france/lost-in-translation-bluecar-auto-bleue

    Après s'être opposée avec succès à l'enregistrement des deux demandes de marque AUTO BLEUE de la Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur sur la base de leur marque antérieure enregistrée pour BLUECAR, Bollore a eu ...

  4. 22 November 2018
    Protéger la forme d'une bouteille ronde en verre en tant que marque tridimensionnelle - Le Tribunal lisse les aspérités
    www.twobirds.com/fr/news/articles/2018/france/proteger-la-forme-d-une-bouteille-ronde-en-verre-en-tant-que-marque-tridimensionnelle

    Une décision récente du Tribunal de l’Union Européenne semble donner l'espoir d'une meilleure protection dans l'UE pour les marques 3D. Une marque tridimensionnelle peut consister en la forme des produits ou de leur ...

  5. 26 March 2020
    Un éclairage à 360° du Tribunal de l’Union Européenne en matière d’enregistrement de marque 3D
    www.twobirds.com/fr/news/articles/2020/france/un-eclairage-a-360-degres-du-tribunal-de-l-ue-en-matiere-d-enregistement-de-marque-3d

    Dans un arrêt du 26 mars 2020, le Tribunal de l’Union Européenne apporte quelques éclaircissements s’agissant de la délicate question de l’enregistrement à titre de marque de signes consistant en la forme du produit.

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