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  1. 06 September 2018
    Tax Alert - Septembre 2018 - Infractions pénales au Royaume-Uni visant les entreprises en cas d'absence de prévention contre l'évasion fiscale
    www.twobirds.com/fr/news/articles/2018/france/tax-alert-infractions-penales-au-royaume-uni

    Depuis le 30 septembre 2017, le Royaume-Uni a introduit deux nouvelles infractions pénales qui créent une responsabilité stricte pour les entreprises en cas d’absence de prévention contre l’évasion fiscale.

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