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  1. 20 November 2020
    Responsabilité pénale des bailleurs sociaux en matière de sécurité
    www.twobirds.com/fr/news/articles/2020/france/responsabilite-penale-des-bailleurs-sociaux-en-matiere-de-securite

    Dans le cadre de l’enquête sur l’effondrement mortel de deux immeubles à Marseille en novembre 2018, le bailleur social Marseille Habitat a été mis en examen pour « homicides involontaires par violation délibérée d’une ...

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