Luxembourg

Que vous soyez impliqué dans une affaire de concurrence, de liberté d'établissement, de libre circulation ou autre affaire de droit européen devant la Cour de justice de l'UE, ou que vous vous retrouviez devant la Cour d'appel de la Cour unifiée des brevets, le Luxembourg est un environnement aux enjeux cruciaux où votre entreprise a besoin des meilleurs conseillers disponibles.

Vous bénéficiez de nos avocats spécialisés dans les litiges européens, leaders sur le marché, lorsqu'il s'agit de contester des décisions prises par les institutions européennes, de veiller à ce que les États membres s'y conforment ou de rechercher la bonne interprétation à donner aux instruments du droit communautaire.

Vous bénéficierez également de l'expertise et de l'expérience de nos experts en litiges en matière de brevets dans tous les pays où la CUP sera compétente, à savoir des plaideurs spécialisés dans les litiges en matière de brevets au siège de la Cour d'appel et dans 12 des 16 divisions locales, régionales et centrales initiales de la Cour - ainsi que de la capacité de notre équipe de la CUP à traiter les procédures dans les 4 autres divisions.

En tant qu'experts européens du droit des brevets - nous avons été nommés "cabinet mondial de droit des brevets de l'année" par le Who's Who Legal Awards pour la deuxième année consécutive et leader mondial en matière de propriété intellectuelle dans le guide Chambers Global - nous sommes idéalement placés pour vous aider à comprendre l'impact des changements sur vos portefeuilles de brevets existants, vos licences de brevets et vos stratégies de concession de licences, et pour revoir vos procédures afin de vous assurer que vous en maximisez la valeur commerciale dans le cadre du nouveau régime.

Bird & Bird dispose également d'une expertise de premier plan dans le domaine de la protection des données et de la vie privée : nous fournissons des conseils en matière de protection de la vie privée depuis de nombreuses années, que ce soit dans le cadre de litiges relatifs à des programmes de conformité ou de raids éclair, et nous sommes régulièrement classés au premier rang par les annuaires mondiaux. Chacun de nos bureaux dispose de spécialistes de la protection des données et de la vie privée, et nos avocats ont souvent travaillé en interne avec les régulateurs de la protection des données, avec lesquels nous entretenons des liens étroits.

Le Luxembourg joue un rôle important dans le monde de la banque et de la finance, notamment dans le domaine des fonds d'investissement, ainsi que dans les structures d'entreprise efficaces et la planification fiscale privée. Il a également développé une offre de commerce électronique qui a attiré de nombreux acteurs importants dans ce domaine. Si vous êtes une entreprise basée au Luxembourg et que vous investissez en Europe, nous pouvons vous aider grâce à notre réseau inégalé de bureaux en Europe et en Asie. Si vous êtes un opérateur étranger à la recherche d'opportunités au Luxembourg, nous travaillons avec notre réseau de cabinets correspondants pour vous fournir un soutien complet sur les questions de droit luxembourgeois.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Paul Hermant. Plus spécifiquement pour les questions d'UPC, veuillez contacter Morag Macdonald ou Wouter Pors, pour les questions bancaires et financières Stefano Febbi, pour les questions fiscales Willem Bongaerts ou Brent Springael, et pour les questions de protection des données et de la vie privée Ariane Mole.