L’équipe Restructuration animée à Paris par Nicolas Morelli intervient régulièrement comme conseils de créanciers et débiteurs à l’occasion de la mise en place de solutions de restructurations aussi bien financières qu’industrielles, tant dans le cadre de procédures amiables ou judiciaires de traitement des difficultés.

Dans le cadre des procédures de restructuration amiable, les missions de l’équipe Restructuration comprennent notamment :

  • l’assistance des créanciers financiers dans le cadre des restructurations conduites en procédure amiable (mandat ad hoc, conciliation) et leur conseil dans la conception et la mise en œuvre des instruments de la restructuration financière, la mise en place de nouveaux financements et la structuration de montages fiduciaires ;
  • l’assistance du débiteur dans le cadre de procédures amiables et auprès de l’ensemble des intervenants concernés (CCSF, CIRI, etc.) ;
  • la mise en place de solutions de cession/acquisition d’entreprise dans un contexte distressed (cession prépackée, etc.) ;

L’équipe est reconnue comme l’une des rares spécialistes de la conception de montages fiduciaires complexes sur actifs incorporels français et étrangers.

Dans le cadre des procédures de traitement judiciaire des difficultés, l’équipe Restructuration assiste tour à tour :

  • les créanciers, fournisseurs et clients dans la gestion des risques liés à la défaillance de leur co-contractant et la protection de leurs intérêts au cours de la procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ;
  • le débiteur dans le cadre la procédure collective et la conception des solutions judiciaires de restructuration ;
  • les repreneurs potentiels d’entreprises en retournement grâce à la structuration et l’exécution de solutions de cession, d’acquisition ou de prise de contrôle.

L’équipe jouit enfin d’une expertise reconnue dans les contentieux complexes de la restructuration, depuis les recours exercés à l’encontre des décisions rendues par le Tribunal de la procédure collective, jusqu’à la défense du créancier et les contentieux de la responsabilité liés aux procédures collectives.

L’équipe travaille en étroite collaboration avec les autres groupes de pratique du cabinet et bénéficie de leur expérience notamment en propriété intellectuelle et industrielle, droit des sociétés, droit du travail et droit fiscal.