Raphaël Weiss

Avocat collaborateur, je travaille sur des questions de droit public, de droit des contrats publics (marchés publics, concessions, PPP, autres contrats) et de droit de l'énergie. Je travaille sur les secteurs de l'énergie, des services publics, des infrastructures et des télécommunications en France et en Afrique.

Je travaille au sein du groupe Énergie/Infrastructures/Droit public basé à Paris et dirigé par Boris Martor.

Conseil de clients français et internationaux, j'interviens sur des questions réglementaires relatives au droit des contrats publics dans un large éventail de secteurs, notamment le secteur des infrastructures, de la construction, des services publics et de l'énergie.

J'assiste les opérateurs économiques sur tous les aspects liés à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de travaux, des concessions et des partenariats public-privé. Je dispose également d'une expertise en droit de la domanialité publique et en droit administratif général.

J'interviens également auprès des prêteurs, des emprunteurs et des sociétés de projet (SPV) sur la structuration juridique et les aspects réglementaires relatifs à la production, au transport et à la revente d'énergie.

Avant de rejoindre Bird & Bird, j'ai travaillé pour un autre cabinet d'avocats international au sein de l'équipe Projets / Droit public / Energie avec Boris Martor, et pour l'équipe Droit public/ Energie-environnement d'un autre cabinet d'avocats international.

• Dans le secteur gazier, conseil d'un producteur d'énergie pour la vente de ses centrales de cogénération au gaz en France.
• Dans le secteur hydraulique, conseil d'un producteur français sur les aspects réglementaires de l'attribution par l'État français de concessions hydroélectriques et sur les questions relatives à des opérations régulières de drainage et de chasses d'eau.
• Conseil de développeurs éoliens pour un projet à Madagascar et de développeurs solaires pour un projet en République de Guinée.
• Conseil d'une université britannique pour la création d'une antenne en France.
• Conseil dans le cadre du projet d'interconnexion électrique sous-marine entre la France et l'Irlande
• Conseil d'un producteur d'énergie renouvelable (énergie solaire principalement) pour l'acquisition de centrales solaires en France
• Conseil d'un producteur d'énergie concernant la passation d'un corporate PPA avec un client industriel

• Conseil d'un leader mondial du secteur de la construction sur un contentieux de résiliation d'un de ses PPP en France
• Assistance d'un producteur d'énergie sur un contentieux relatif à la conformité du renouvellement d'une concession hydroélectrique
• Assistance d'une entreprise de travaux dans le cadre d'un référé précontractuel concernant la légalité de la procédure d'attribution d'un marché public
• Assistance d'un opérateur de transports publics, ancien concessionnaire, dans le cadre d'un recours indemnitaire contre la collectivité concédante
• Assistance d'un développeur éolien dans le cadre d'un contentieux contre des refus d'autorisation environnementale unique