Frédérique Bocqueraz

Je suis avocat au sein du groupe Propriété Intellectuelle de notre bureau de Lyon.

Avec une quinzaine d'années d'expérience, j'assiste nos clients principalement dans le cadre de contentieux et de pré-contentieux en droit de la propriété intellectuelle.

J'interviens principalement pour le compte d'entreprises dans le domaine de la grande distribution et de l'industrie pour lesquelles je traite essentiellement de dossiers en matière de contrefaçon de droits d'auteur ou de marques, de concurrence déloyale et de parasitisme. Une approche transactionnelle est privilégiée avant toute procédure judiciaire, en cours de procédure ou dans le cadre de procédure de médiation ou de conciliation afin de rechercher une solution amiable au litige.

J'ai acquis une expérience particulière dans le domaine du droit droit d'auteur international et de l'évaluation des dommages-intérêts dans le cadre de procédures en contrefaçon.

Mon expérience en contentieux de la propriété intellectuelle est mise par ailleurs au service de nos clients pour les aider à sécuriser leurs droits de propriété intellectuelle, en particulier sur les inventions et les créations de salariés, et à valoriser leurs actifs de propriété intellectuelle. J'ai participé à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques de rémunération des inventeurs salariés, d'outils pour identifier et formaliser le savoir-faire ainsi que pour formaliser le processus interne de création. J'assiste régulièrement nos clients dans la gestion des réclamations de salariés relatives aux droits de propriété intellectuelle sur les inventions ou créations réalisées dans l'exercice de leurs fonctions.

J'accompagne également nos clients dans le traitement quotidien de leurs contrats (cession, licence, partenariat, prestation de services, consortium, accords transactionnels, etc).

• J'ai assisté un client dans le cadre d'une procédure à jour fixe afin d'obtenir notamment la reconnaissance de la renommée de sa marque et de l'atteinte portée à cette marque, ainsi que la cessation et la réparation de cette atteinte. Un million d'euros ont été alloués à titre de dommages et intérêts.
• Dans le cadre d'une autre action pour contrefaçon, atteinte à la renommée et concurrence parasitaire, j'ai accompagné notre client dans le cadre des négociations transactionnelles qui ont abouti à un accord mettant fin à une situation conflictuelle récurrente entre les parties depuis une dizaine d'années.