Willy Mikalef

Avocat 'Tech' basé à Paris, je suis spécialisé dans les domaines de la Protection des Données Personnelles, des Communications et du Satellite, guidé par l'objectif de vous fournir des solutions pragmatiques et viables.

Après plusieurs expériences au sein d'un opérateur télécoms, d'un leader mondial de l'e-commerce, de l'Agence Spatiale Européenne, et des départements TMT de cabinets d'avocat à Paris et à Londres, m'ayant permis d'acquérir de précieuses compétences en droit commercial, en droit des communications électroniques, du satellite et en protection des données personnelles, j'ai rejoint le cabinet Bird & Bird en 2013. Ces expériences me sont utiles au quotidien pour assister les entreprises les plus avancées au monde sur le plan technologique sur l'application d'obligations réglementaires, la négociation de contrats commerciaux, ou lorsque je représente nos clients dans le cadre de procédures devant des régulateurs et des juridictions.

J'ai acquis une expérience significative dans le conseil en droit des communications électroniques et du satellite en Europe et dans les pays émergents. Cela inclut les questions de déploiement de réseaux, d'autorisations, de spectre, d'usage de ressources en numérotation, d'interconnexion, de cybersécurité, de sécurité publique, d'interceptions, de protection des consommateurs, de conformité des équipements de télécommunications, de taxes et redevances réglementaires, etc. Mon expertise couvre également les questions réglementaires et commerciales dans les secteurs du Satellite et de l'Espace telles que les obligations d'autorisation pour les opérations spatiales, la responsabilité et les contrats spatiaux.

En matière de protection des données personnelles, j'assiste des entreprises dans le développement et l'opérationalisation de leur programmes de conformité, la mise en place d'outils de conformité au GDPR (par exemple, notices d'informations, procédures, études d'impact, process de notification de violations de données personnelles), etc.), la conformité aux exigences en matière de transferts (accords de transferts, BCR, etc.), la gestion des demandes d'exercice de droit et des plaintes des personnes, la défense de nos clients dans leurs interactions avec les autorités de protection des données personnelles. Fort de mon bagage télécoms, je suis en mesure de fournir un conseil d'expert concernant l'application des obligations de protection des données personnelles spécifiques au secteur des communications électroniques (cookies, prospection par voie électronique, conservation des données de connexion et autres obligations ePrivacy).

J'interviens régulièrement sur des projets et des transactions d'envergure internationale. Mon détachement au bureau de Londres de Bird & Bird en 2017 m'a appris à travailler en parfaite cohésion avec mes collègues des autres bureaux, et au-delà avec notre réseau de cabinets partenaires en Amérique, Europe, au Moyen Orient et en Asie. Cette expérience me permet aujourd'hui de mener à bien des projets internationaux complexes.

• Conseil d'un fournisseur de services OTT sur sa mise en conformité en droit des télécoms et protection des données personnelles dans plus de 60 pays répartis sur tous les continents.
• Assistance de plusieurs entreprises internationales sur l'établissement et l'opérationalisation de leur programme GDPR, et audit d'un programme un an après son adoption afin de le faire évoluer à un niveau supplémentaire de maturité (compte tenu des plus récentes lignes directrices et sanctions).
• Coaching d'entreprises afin de les préparer aux audits de la CNIL et assistance de grandes entreprises françaises dans le cadre des enquêtes de la CNIL.
• Assistance d'une entreprise dans le cadre d'un litige avec l'ARCEP sur la qualification de ses services en tant que services de communications électroniques régulés.
• Accompagnement de nombreux nouveaux entrants la fourniture de services de télécommunications ou le déploiement de réseaux en conformité au droit français des communications électroniques.
• Assistance d'un État africain dans la revue de son cadre législatif et réglementaire en matière d'accès et d'interconnexion.
• Assistance d'un opérateur spatial sur les obligations d'autorisation prévues par la loi sur les opérations spatiales et les questions contractuelles liées à la mise en œuvre d'un service spatial innovant.

• Représentation d'un opérateur alternatif de télécommunications dans le cadre d'un litige contre un autre opérateur de télécommunications devant devant le tribunal de commerce et en appel.