Bird & Bird conseille Altitude Infrastructure THD, la Banque des Territoires et le Fonds Marguerite dans le cadre du bouclage du financement du réseau d'initiative publique de fibre optique (FTTH) de la Haute-Garonne

16 juillet 2018

Le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique et Altitude Infrastructure THD ont officialisé le 10 juillet la signature de la délégation de service public concessive. La société de projet « Fibre 31 » assurera la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l'exploitation et la maintenance du réseau très haut débit sur le territoire de la Haute-Garonne pendant 25 ans.

Cette opération vise à déployer le réseau de fibre optique dans près de 280 000 foyers, établissements publics et entreprises d'ici 2022.

Bird & Bird a ainsi accompagné, jusqu’au closing financier, Altitude Infrastructure THD, filiale de la holding Altitude, spécialisée dans la construction, le développement, l’exploitation et la commercialisation des réseaux de télécommunications électroniques, La Banque des Territoires, qui constitue l’un des cinq métiers de la Caisse des dépôts et consignations et rassemble, dans une même structure, les expertises internes à destination des territoires, ainsi que le Fonds Marguerite, société de gestion alternative. 

Les actionnaires de Fibre 31 sont Altitude Infrastructure THD (50%), la Caisse des dépôts et consignations (25%) et le Fonds Marguerite (25%). Le projet est financé par un pool de 7 établissements prêteurs : Société Générale, BNP Paribas, La Banque Postale, Crédit Foncier de France, Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, Caisse d'Epargne Normandie et Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées, à hauteur de 298.000.000 d’euros de dette bancaire. L’investissement total est d’environ 516 millions d’euros.

L’équipe de Bird & Bird était menée par Sophie Pignon (Associée, Droit Public - Financements de Projet) et Eric Charvillat (Associé, Banque & Finance – Financement de Projet), avec Marcos Portela Barreto et Claire Desjardins, Avocats, sur les aspects droit public et documentation de projet, Sophie Nicolas, Of Counsel, et Damien Le Mouel, Avocat, sur les aspects financement, Gildas Louvel, Associé, et Emilie Barbezieux-Jarry, Counsel, sur les aspects Corporate et Thomas Oster, Associé, sur les aspects Droit de la concurrence.