Le cabinet d’avocats international Bird & Bird vient de conclure un accord de partenariat, pionnier en son genre, avec Questro International, un cabinet international spécialisé en Prix de Transfert.

L’offre Prix de Transfert de Bird & Bird, gérée jusqu’à présent par des équipes dédiées au sein du département de Droit Fiscal, a pris une importance significative au cours des dernières années.

L’accord de partenariat – le premier signé par Bird & Bird avec une autre structure sur la base d’une expertise commune – permettra aux deux partenaires de travailler en étroite collaboration et d’offrir à une clientèle d’entreprises multinationales une offre Prix de Transfert forte, coordonnée et pan-européenne. Cet accord de partenariat est non-exclusif.

Questro International est un cabinet d’économistes spécialisé qui fournit une offre complète en matière de Prix de Transfert, couvrant toutes les problématiques soulevées par cette matière. Questro International travaille avec des cabinets comptables et d’avocats indépendants pour gérer les aspects fiscaux, légaux, comptables et de valorisation des projets internationaux et a accès à un réseau Prix de Transfert qui couvre plus de 40 pays. Ce cabinet est dirigé par trois associés expérimentés issus des grands cabinets comptables « Big Four ». Fondé en 2013, le cabinet est passé d’un bureau à Zurich à trois bureaux en Europe au cours des trois dernières années (Zurich, Amsterdam et Mannheim).

L’accord de partenariat intervient dans un contexte de vigilance accrue de la part des administrations fiscales, des investisseurs, des clients et des groupes de manière générale qui se traduit par une attention sans précédent portée sur les structure de Prix de Transfert des groupes multinationaux. Une multitude de nouvelles réglementations et d’initiatives liées à la transparence dans ce domaine, ainsi que les travaux de l’OCDE dans le cadre de son rapport BEPS, mettent une pression croissante sur les groupes multinationaux pour qu’ils établissent des structures transparentes, en conformité avec les obligations fiscales qui pèsent sur eux, et mettent sur le devant de la scène les dispositifs d’optimisation fiscale utilisées par certaines entreprises.

Ces problématiques ne sont plus l’apanage des plus grands groupes mondiaux. L’économie numérique permet aujourd’hui à des petites et moyennes entreprises d’opérer dans de multiples territoires grâce à l’usage d’internet. Les questions de Prix de Transfert purement locales deviennent également communes dans la mesure où un nombre croissant de pays mettent en place des mécanismes fiscaux incitatifs en matière de propriété intellectuelle (IP Box).

En plus de travailler en collaboration étroite avec les équipes fiscales de Bird & Bird, Questro International ajoutera une nouvelle dimension à l’offre de Propriété Intellectuelle mondialement réputée du cabinet en offrant des solutions Prix de Transfert sur mesure pour aider les entreprises à protéger, gérer et exploiter la valeur de leurs actifs incorporels.

Les cabinets sont également en train d’explorer la possibilité de nouvelles synergies avec les pratiques de Bird & Bird en matière de Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Immobilier, Contentieux, Services Financiers, Droit de la Concurrence et Droit social.

Sabine Sardou, Avocat associée en Prix de Transfert au sein du cabinet international Bird & Bird :

« Le partenariat avec Questro est une réelle opportunité pour Bird & Bird d’accélérer le développement de son réseau et de son offre en matière de Prix de Transfert en Europe et au-delà. 

Nous travaillons depuis de nombreuses années avec les associés expérimentés et reconnus de Questro, et cela nous permet d’affirmer que ce partenariat devrait être la première étape vers un succès croissant de l’activité Prix de Transfert au sein de notre Cabinet. »

Mat Oliver, codirigeant de la Fiscalité Internationale au sein du cabinet international Bird & Bird

« Questro est le partenaire idéal pour Bird & Bird car ce cabinet combine le conseil classique en prix de transfert à des solutions innovantes fondées sur la technologie de manière à générer de l’efficience pour ses clients. Il s’agit d’une approche qui est en ligne avec la nôtre et l’attention que nous portons nous-même à la technologie.

Nos clients savent qu’avec l’arrivée de BEPS ils devront fournir des efforts et des ressources importants pour leurs stratégies fiscales globales, mais les solutions requises nécessitent des approches juridique, fiscale et économique (en termes de valorisation). Notre partenariat avec Questro nous permettra de fournir l’ensemble de ces solutions à nos clients et d’agir comme un « guichet unique » - offrant ainsi à nos clients un service global et compétitif en matière de prix de transfert. »

Morag Macdonald, codirigeant de la Propriété Intellectuelle Internationale au sein du cabinet Bird & Bird

« Aujourd’hui, certaines des plus grosses entreprises du monde détiennent des incorporels qui représentent les éléments ayant le plus de valeur à leur actif. Il s’agit d’entreprises de l’économie numérique, du secteur médico-pharmaceutique ou d’autres – qui détiennent des marques, des modèles, des brevets, des droits d’auteur, du savoir-faire, etc. La gestion fiscale adoptée par ces entreprises, fondée sur ces actifs incorporels ainsi que la valorisation de ces actifs sont devenues des éléments clés de leur santé financière et de leur rentabilité – nous sommes donc très enthousiastes à l’idée de travailler avec Questro afin d’aider nos clients sur ces problématiques.

Stephen Alleway, co-fondateur de Questro International

« Nous sommes très heureux de travailler avec Bird & Bird qui a une réputation prééminente en matière de propriété intellectuelle. Au cours de ma carrière, les prix de transfert ont pris une importance croissante dans les problématiques des entreprises et sont aujourd’hui leur problématique fiscale internationale numéro un, et sont régulièrement abordés lors des conseils d’administration. De nouvelles obligations déclaratives et de conformité, ainsi qu’une transparence et une vigilance accrue, rendent la mise en œuvre de modèles de Prix de Transfert viables plus complexe et de plus en plus transverse au sein de l’entreprise, faisant appel aux fonctions fiscale, financière et juridique. Je suis heureux que nos deux cabinets puissent collaborer de manière à fournir une offre de services novatrice et complète aux entreprises qui ont à faire face à ces problématiques, et qui ont désormais besoin d’une telle offre en matière de Prix de Transfert. »

Note aux éditeurs

BEPS fait référence au projet mis en œuvre par l’OCDE et le G20 pour contrer les stratégies fiscales qui exploitent les failles et les disparités dans les réglementations fiscales pour transférer artificiellement des bénéfices dans des pays à fiscalité faible ou inexistante, dans lesquels il n’existe que peu ou pas d’activité économique, et qui ont pour effet l’évitement de l’impôt sur les bénéfices.

Le Plan d’Action de l’OCDE sur BEPS a été publié pour la première fois en juillet 2013 dans le but d’apporter une réponse aux préoccupations des gouvernements et de proposer un cadre pour une réforme fiscale internationale. Le Plan d’Action, qui comprend 15 actions ou axes de travail, a été approuvé par les dirigeants du G20 et les ministres des finances lors du sommet de Saint-Pétersbourg de septembre 2013. L’OCDE a finalisé le rapport BEPS pour le G20 le 5 octobre 2015.

Les régimes incitatifs en matière de propriété intellectuelle sont des régimes fiscaux applicables aux revenus de la propriété intellectuelle.