News

• Droit commercial
• 1505-2020

  Webinar du 15 mai 2020 - Retards d’exécution, inexécution : comment appliquer les ordonnances du gouvernement sur le calcul des pénalités et les dommages et intérêts

  Vidéo du webinar du 15 mai consacré aux Retards d’exécution, inexécution : comment appliquer les ordonnances du gouvernement sur le calcul des pénalités et les dommages et intérêts

• Droit des contrats
• 0505-2020

  Covid-19 - Bouleversement des contrats et risques sur votre trésorerie : vos solutions en 5 fiches pratiques

  Anne-Florence Raducault, Céline Gasser et Benjamin Maubert mettent en ligne des fiches d’aide à la décision pour toutes vos questions, face aux graves bouleversements du COVID-19 sur vos contrats.

• Tax
• 2804-2020

  La nouvelle instruction fiscale sur le régime fiscal de faveur des revenus sur certains incorporels (brevets, logiciels, etc.)

  L’instruction fiscale a été publiée le 22 avril 2020 et apporte des précisions concernant le nouveau régime fiscal dit « IP Box »

• Dispute Resolution
• 2004-2020

  COVID-19 et votre trésorerie : Quelles solutions immédiates devant les juridictions ? De nouveaux délais pour agir issus de l’Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020

  La pérennité de votre entreprise dépend des actions que vous menez dès à présent : en dépit d’un fonctionnement en mode dégradé des juridictions, des solutions simples peuvent permettre de sécuriser financièrement votre ...

• Droit commercial
• 2004-2020

  COVID-19 et exécution des contrats : précisions importantes sur la période de gel des sanctions contractuelles

  Pour rappel, l’article 4 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 a imposé un moratoire sur l’application de toute mesure de pénalité, astreinte, résolution ou déchéance consécutive au non-respect d’un délai contractuel ...

• Energy
• 1704-2020

  COVID-19 et développement des ENR : difficultés et mesures d’urgences

  Le Covid-19 perturbe fortement le développement des ENR en raison de la crise sanitaire et des mesures prises par le gouvernement pour le confinement.

• Corporate
• 1504-2020

  COVID-19 : Quel impact sur le secteur bancaire et financier ?

  Dans le contexte de la crise sanitaire majeure que traverse la France et la récession économique anticipée induite par les mesures du gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le soutien de l’Etat et des ...

• Data Protection
• 1504-2020

  COVID-19 : Activité partielle : nouveaux fichiers, gare aux commentaires libres !

  Souvenons-nous que tout fichier créé, et ce même en temps de crise, ne doit permettre de collecter que des données adéquates et pertinentes conformément au RGPD.

• Data protection
• 1504-2020

  COVID-19 : Protection des données personnelles et lutte contre le virus, la Présidente de la CNIL donne sa position devant la Commission des Lois

  Ce mercredi 8 avril 2020, Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL, a été auditionnée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, dans le cadre des travaux de suivi de la crise sanitaire liée au COVID-19.

• Tax
• 0804-2020

  COVID-19 : Report des délais, distribution de dividendes : les dernières actualités fiscales

  Après l’annonce rapide de mesures fiscales et sociales exceptionnelles pour les entreprises et les indépendants, détaillées dans notre précédente Tax Alert (reports de paiement, voire remises partielles d’impôts directs ...