Dans le cadre de certains contentieux judiciaires, les parties manquent parfois de preuves et ont recours aux services d’un détective privé. Se désignant de plus en plus souvent comme un "agent de recherches privées", ...
Le 13 mars dernier, les députés LREM ont approuvé la proposition de loi « Fake News » portée par le gouvernement. Le texte, composé d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique, a déjà fait l’objet ...
Il est rare en France que la partie ayant gagné le procès se voit accorder, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, une indemnité couvrant la totalité des frais réellement supportés.
Nouvelle obligation issue de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2018, se mettre en conformité auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (ci-après ...
Nous sommes heureux de vous présenter notre newsletter trimestrielle dédiée à l'actualité du droit en Afrique.
L’inclusion financière dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (« UEMOA ») constitue une grande préoccupation de ses Etats membres.
La Loi de Finances n°17/014 du 24 décembre 2017 pour l’exercice 2018 (ci-après : La Loi de Finances) a été votée par le Parlement et promulguée par le Président de la République Démocratique du Congo.
Le partenariat public-privé constitue aujourd’hui un outil de la commande publique à la disposition des personnes publiques dans de nombreux pays.
Depuis quelques années, le rythme des avancées technologiques dans le secteur minier ne cesse de s’accélérer.
Selon la Banque Mondiale, l’économie Ethiopienne bénéficierait d’un taux de croissance de 9% depuis 2015.
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