Deux projets de réformes et un arrêt de principe sont au programme de cette première Client Alert de l’année 2021 de l’équipe restructuring du cabinet Bird & Bird.
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) validée par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020, contient un nombre ...
La période transitoire liée au Brexit prend fin comme vous le savez sans doute, le 31 décembre 2020.
L’objectif principal de cet ouvrage est de proposer un certain nombre de « points d’attention » au dirigeant d’entreprise afin de l’aider à se poser les questions essentielles face à l’opportunité de développement que ...
Le concours scientifique permet à un fonctionnaire, la plupart du temps un chercheur, qui continue d’exercer à titre principal ses fonctions, d’apporter un concours scientifique à une Healthtech avec laquelle il va ...
Dans le cadre de l’enquête sur l’effondrement mortel de deux immeubles à Marseille en novembre 2018, le bailleur social Marseille Habitat a été mis en examen pour « homicides involontaires par violation délibérée d’une ...
La propagation de la pandémie de la Covid-19 au Maroc a conduit le Gouvernement marocain à déclarer l’état d’urgence sanitaire par le décret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020. Les restrictions liées à l’Etat d’urgence ...
L’article 45 du projet de loi de finances prévoit une entrée en vigueur du groupe TVA au 1er janvier 2022 pour une utilisation par les opérateurs de tous les secteurs d’activité au 1er janvier 2023.
Interview d'Ariane Mole sur France Bleu Paris dans l'émission "Tous experts"
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