Interview de notre associée Ariane Mole dans Pharmaceutiques n°277, mai 2020
Vidéo du webinar du 27 mai consacré à la sortie anticipée et résiliation des contrats
Avec la levée du confinement, le Gouvernement est venu modifier une partie des dispositions relatives a l'aménagement des délais, notamment judiciaires, pendant l'état d'urgence sanitaire.
Vidéo du webinar du 20 mai consacré à la Renégociation financière des contrats en cours
Vidéo du webinar du 15 mai consacré aux Retards d’exécution, inexécution : comment appliquer les ordonnances du gouvernement sur le calcul des pénalités et les dommages et intérêts
Anne-Florence Raducault, Céline Gasser et Benjamin Maubert mettent en ligne des fiches d’aide à la décision pour toutes vos questions, face aux graves bouleversements du COVID-19 sur vos contrats.
L’instruction fiscale a été publiée le 22 avril 2020 et apporte des précisions concernant le nouveau régime fiscal dit « IP Box »
La pérennité de votre entreprise dépend des actions que vous menez dès à présent : en dépit d’un fonctionnement en mode dégradé des juridictions, des solutions simples peuvent permettre de sécuriser financièrement votre ...
Pour rappel, l’article 4 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 a imposé un moratoire sur l’application de toute mesure de pénalité, astreinte, résolution ou déchéance consécutive au non-respect d’un délai contractuel ...
Le Covid-19 perturbe fortement le développement des ENR en raison de la crise sanitaire et des mesures prises par le gouvernement pour le confinement.
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