La période transitoire liée au Brexit prend fin comme vous le savez sans doute, le 31 décembre 2020.
Face aux évènements exceptionnels des 8 derniers mois, nos associés et collaborateurs n'ont cessé de vous informer et de vous accompagner pour faire face aux nouveaux challenges liés à la crise sanitaire et pour mettre ...
Depuis octobre 2019, la France est le premier pays européen à avoir transposé l’article 15 de la directive DAMUN, justifiant d’étudier avec une grande attention les évolutions de la situation en France.
L’instruction fiscale a été publiée le 22 avril 2020 et apporte des précisions concernant le nouveau régime fiscal dit « IP Box »
Depuis le 1er avril 2020, l’INPI dispose d’une compétence exclusive pour la plupart des actions en nullité et en déchéance de marques engagées à titre principal.
Dans un arrêt du 26 mars 2020, le Tribunal de l’Union Européenne apporte quelques éclaircissements s’agissant de la délicate question de l’enregistrement à titre de marque de signes consistant en la forme du produit.
Dans le contexte sanitaire lié au COVID-19, et à l’instar de la plupart des Offices nationaux de Propriété Intellectuelle en Union européenne, le Directeur Général de l’INPI a pris, le 16 mars dernier, une décision ...
Sur renvoi préjudiciel, la CJUE a été amenée à se prononcer sur la possibilité de prononcer la nullité d'une marque pour défaut de clarté du libellé des produits et services, ainsi qu’à préciser la notion ...
Postérieurement à la mainlevée de la retenue douanière, une société ne peut obtenir l'autorisation de procéder, dans les locaux des douanes, à la saisie-contrefaçon des documents relatifs à ladite retenue.
Entrer un nom Recherche
Secteur Aéronautique, Défense et Sécurité Automobile Aviation Énergie Services Financiers Commerce de détail et de la consommation Sciences de la Vie et Santé Technologie et communications Sport, Médias et Divertissement OR Pratique Droit des affaires Droit Européen et Droit de la Concurrence Corporate Banque et Finance Infrastructure Propriété Intellectuelle Résolution des litiges Droit social Outsourcing Protection des données personnelles et de la vie privée Droit public - Financement de projets Immobilier Réglementaire Restructuration et procédures collectives Fiscalité Commerce & Douanes
Pays Afrique Allemagne Amérique du Nord Amérique Latine Asie-Pacifique Australie Belgique Chine Danemark Émirats Arabes Unis Espagne Etats-Unis Europe Centrale Europe de l'Ouest Europe du sud-est et Turquie Finlande France Hongrie Inde Italie Japon Les pays nordiques Luxembourg Moyen-Orient Pays-Bas Pologne République tchèque Royaume-Uni Russie et CEI Singapour Slovaquie Suède Suisse et Autriche Recherche
Vous pouvez effectuer une recherche par mot-clé, secteur, pratique, et filtrer par pays.
Entrez un mot clé Secteur Aéronautique, Défense et Sécurité Automobile Aviation Drones & Droit Énergie Numérisation de l'énergie Technologies propres et Énergies renouvelables Services Financiers Commerce de détail et de la consommation Secteur agroalimentaire Sciences de la Vie et Santé Sciences de la Vie Santé Technologie et communications Communications Electronique Logiciels et Services Solutions technologiques en ligne Centres de traitement de données Postal Satellites Sport, Médias et Divertissement Sport Pratique Droit des affaires Droit Européen et Droit de la Concurrence Corporate Banque et Finance Infrastructure Propriété Intellectuelle Marques Droit d'auteur Brevets Dessins et modèles Résolution des litiges Résolution des litiges Arbitrage international Droit social Droit Social Avantages Sociaux et Rémunérations Mobilité internationale Outsourcing Protection des données personnelles et de la vie privée Droit public - Financement de projets Immobilier Réglementaire Restructuration et procédures collectives Fiscalité TVA Commerce & Douanes Cloud Computing Coronavirus (COVID-19) Sujet d'actualité GDPR Brevets unitaires et brevets juridiques unifiées Drones & Droit Secrets commerciaux
Pays Afrique Allemagne Amérique du Nord Amérique Latine Asie-Pacifique Australie Belgique Chine Danemark Émirats Arabes Unis Espagne Etats-Unis Europe Centrale Europe de l'Ouest Europe du sud-est et Turquie Finlande France Hongrie Inde Italie Japon Les pays nordiques Luxembourg Moyen-Orient Pays-Bas Pologne République tchèque Royaume-Uni Russie et CEI Singapour Slovaquie Suède Suisse et Autriche Recherche
Rechercher dans les archives
Check out more about our #LondonNewNormal series in @Communicatemag below! https://t.co/1hkBhWk225
We're delighted to have been promoted into Band 1 for TMT in the @ChambersGuides Global-wide rankings for 2021, joi… https://t.co/ydCTMIYRTo
We're delighted to grow our Advertising team in London with the appointment of Adtech specialist Alex Dixie as a pa… https://t.co/k8jjq5esmN