Dans le cadre de l’enquête sur l’effondrement mortel de deux immeubles à Marseille en novembre 2018, le bailleur social Marseille Habitat a été mis en examen pour « homicides involontaires par violation délibérée d’une ...
Face aux évènements exceptionnels des 8 derniers mois, nos associés et collaborateurs n'ont cessé de vous informer et de vous accompagner pour faire face aux nouveaux challenges liés à la crise sanitaire et pour mettre ...
La reprise de l’activité des entreprises, à l’issue de la période de confinement et du télétravail, a généré des craintes de la part des entreprises et des managers. Quels risques assument-ils en cas de contamination ...
Vidéo du webinar du 10 juin 2020 - Résoudre les conflits : médiation, conciliation et mise en état participative
Avec la levée du confinement, le Gouvernement est venu modifier une partie des dispositions relatives a l'aménagement des délais, notamment judiciaires, pendant l'état d'urgence sanitaire.
Anne-Florence Raducault, Céline Gasser et Benjamin Maubert mettent en ligne des fiches d’aide à la décision pour toutes vos questions, face aux graves bouleversements du COVID-19 sur vos contrats.
La pérennité de votre entreprise dépend des actions que vous menez dès à présent : en dépit d’un fonctionnement en mode dégradé des juridictions, des solutions simples peuvent permettre de sécuriser financièrement votre ...
Le Gouvernement et le Parlement ont dû prendre en urgence des mesures exceptionnelles destinées à limiter au maximum l’impact du confinement général sur les procédures judiciaires en cours.
Suspension du système judiciaire et création d’une zone de protection des délais en raison du COVID-19
Nous traversons tous une crise sans précédent mais l’équipe de droit pénal des affaires, à l’image de l’ensemble des départements du cabinet, reste mobilisée.
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